Le conducteur doit posséder son BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou bien son permis de conduire. Le véhicule doit être assuré Le véhicule ne doit pas pouvoir dépasser la vitesse de 50 km/h. Il faut faire la carte grise du véhicule et installer par la suite une plaque d'immatriculation de type moto.
Pour pouvoir homologuer votre trottinette électrique, il faut que cette dernière soit immatriculée. Pour ce faire, le propriétaire doit se rendre au ministère de l'Intérieur pour remplir cette formalité.
Homologation des trottinettes roulant à plus de 25km/h
Attention, les trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin.
Pour faire marquer votre trottinette il vous suffit de vous rendre dans un de nos magasins de trottinette Mobilityurban. C'est très simple, l'opération prend une dizaine de minutes. Mobilityurban peut le faire sur du matériel neuf ou même sur un modèle en circulation ou même acheté ailleurs.
Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d'assurance. Au minimum, le/la propriétaire doit être assuré(e) en responsabilité civile.
Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com.
Le casque est obligatoire hors agglomération et non obligatoire temps qu'on reste en ville, une réglementation complexe. C'est ce que nous dit la loi pour réglementer l'usage des EDPM ( Engins de Déplacements Personnels Motorisés) en vigueur depuis octobre 2019.
La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.
Que faire pour ne pas dépasser cette vitesse maximale autorisée ? Pour limiter la vitesse maximale de votre trottinette électrique à 25 km/h, il faut brider celle-ci. Le bridage est aussi requis pour passer sur la voie publique. De ce fait, les engins commercialisés en France et en libre-service sont déjà bridés.
maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
Pour immatriculer sa trottinette électrique, le propriétaire est tenu de se rendre au ministère de l'Intérieur. C'est à ce niveau qu'il pourra accomplir les formalités qui s'imposent. Le propriétaire est donc appelé à présenter le certificat de conformité délivré par le vendeur au moment de l'achat de la trottinette.
Pour vous aider voici trois numéros de série: l'un sur une étiquette sous la trottinette, l'autre gravé, l'autre encore sur l'application. Sur les modèles de trottinettes les plus courants comme : la Xaomi M365 : il est collé sur une étiquette sur le flanc de la trottinette (entouré en bleu sur la photo)
Conséquence logique d'une obligation : la contravention pour celui ou celle qui ne la respecterait pas. Là aussi, le texte prévoit trois niveaux d'amende. Lors d'un premier constat d'absence d'immatriculation, le conducteur de trottinette électrique encourt une amende de 750 euros.
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»).
Depuis le 8 juillet 2020, les obligations pour rouler en trottinette électrique se résume à l'utlisatation des pistes cyclables, avoir plus de 12 ans. Il est également obligatoire de porter un casque et posséder une assurance civile pour rouler sans risquer de contravention.
Le vol de votre trottinette électrique peut tout à fait être couvert par votre assurance habitation. Mais seulement si le vol a lieu chez vous suite à une effraction de votre logement ou du local fermé à clés dans lequel l'engin était garé.
Pour vous protéger des frais engendrés par le vol de votre trottinette électrique, il est possible de souscrire à une assurance trottinette électrique, vol et dommages matériels inclus. La garantie minimale pour une assurance trottinette électrique en France est la garantie Responsabilité civile.
Légalement, il n'est pas obligatoire de porter un casque pour utiliser une trottinette électrique : il est toutefois fortement recommandé ! En revanche, vous devez porter un gilet réfléchissant pour rouler de nuit, et votre engin doit être équipé de freins, d'un klaxon et de feux avant et arrière.
Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
L'obligation de rouler sur le trottoir pour les trottinettes non-électriques. Les utilisateurs de trottinettes non-électriques sont considérés comme des piétons. Ainsi, ils sont dans l'obligation de circuler sur le trottoir, de respecter les feux tricolores destinés aux piétons, d'emprunter les passages cloutés.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Decathlon devient donc opérateur de marquage : à chaque achat, la firme inscrira l'identité de l'acquéreur dans le fichier national de l'APIC et un numéro unique d'identification lui sera attribué. Celui-ci sera également gravé sur le vélo, grâce à un procédé d'étiquetage permanent sur vernis.