J'ai perdu la carte professionnelle, l'autorisation préalable ou provisoire que le CNAPS m'a délivrée. Puis-je obtenir un duplicata ? C'est possible. Vous devez contacter votre délégation territoriale via le formulaire de contact , par mail ou par courrier.
La carte professionnelle est dorénavant dématérialisée pour pouvoir être toujours à portée de main ! Activez-la – grâce à votre numéro d'immatriculation – et téléchargez-la gratuitement sur votre smartphone depuis la plateforme www.cmacarte.pro.
Le numéro de votre carte professionnelle en cours de validité vous indique votre NUB. Référez-vous au courrier portant décision d'accord adressé par la commission régionale d'agrément et de contrôle. Si vous n'avez jamais été titulaire d'un titre délivré par le CNAPS, vous ne possédez pas de NUB.
Vous retrouverez votre numéro de dossier dans le courrier d'accusé de réception envoyé par le CNAPS à la suite de votre demande de titre. Pour toute autre question (procédure réglementaire, démarche administrative, etc.), vous pouvez nous contacter en utilisant les formulaires ci-dessous.
Par courriel, à [email protected] ; Par écrit, à l'adresse suivante : CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, Délégué à la protection des données, BP 8 9999, CS 80023, 75 009 Paris.
Tous les dossiers doivent désormais être déposés auprès de la délégation CIAC-sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) installée 6, allées Turcat-Méry, CS 328 13295 MARSEILLE CEDEX 8. Un accueil téléphonique est assuré au 04 91 30 09 70 de 9H à 12H les mardis et jeudis.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de rectification et d'effacement en adressant un courrier à l'adresse postale BP 89999, CS 80023, 75009 Paris, ou en écrivant à l'adresse électronique cnaps-protection-donné[email protected] .
S'il s'agit de votre première carte, elle vous sera envoyée dans les 15 jours ouvrés suivant l'ouverture effective de votre compte professionnel. S'il s'agit du renouvellement de votre carte, elle vous sera adressée dans le courant du mois d'échéance de votre carte actuelle.
La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'un agent de sécurité se fait sur la base de son numéro CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Il vous suffit de le saisir sur le formulaire de contrôle des activités de sécurité et de valider et d'attendre la réponse.
Pourquoi le temps d'instruction du dossier par le CNAPS est aussi long ? En réalité, ce qui prend le plus de temps dans l'instruction d'un dossier est l'enquête de moralité. Le CNAPS interroge différents services officiels afin que ces derniers lui fassent un retour sur le candidat.
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle établi par le CNAPS. Vous devez préciser votre NUB : Numéro Unique de Bénéficiaire à 7 Chiffres, ce numéro correspond aux 7 derniers chiffres figurant sur la carte professionnelle initiale délivrée par le CNAPS.
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR AGENT DE SECURITE
Dans le premier cas, le CNAPS vous avertit simplement que votre dossier n'était pas complet et vous demande d'y remédier comme l'y oblige le Code des relations entre le public et l'administration (article L 114-5).
L'examen d'une demande d'autorisation pour une personne physique inclut notamment une enquête administrative durant laquelle sont consultés les fichiers TAJTraitement des antécédents judiciaires, FPRFichier des personnes recherchées et le B2Bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Depuis l'Arrêté du 18 Juillet 2023, il est obligatoire de faire apparaître le numéro unique du bénéficiaire (NUB) sur la tenue des agents de sécurité. À partir du 1er octobre 2024, le port apparent de leur numéro d'identification individuel sur la poitrine deviendra obligatoire.
Version en vigueur au 12 mars 2024
La carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 est délivrée, sous la forme dématérialisée d'un numéro d'enregistrement, par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
Pour activer votre carte Visa pro, il vous suffit de faire un retrait d'espèces dans un distributeur ou de réaliser un paiement avec saisie du code confidentiel.
En effet, sans cette carte, l'agent de sécurité ne peut plus exercer son activité, ce qui amène à la rupture de son contrat de travail. Sans carte professionnelle, il ne peut plus chercher un emploi dans le secteur de la sécurité privée.
Comment renouveler votre carte professionnelle ? Votre carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité.
DRACAR est un téléservice mis à disposition par le CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité, afin de permettre à tout un chacun de vérifier l'authenticité et la validité d'un titre CNAPS. Ces titres sont de trois natures différentes : autorisation pour les établissements et personnes morales.
En pratique, dans la plupart des cas le refus du CNAPS est causé par des antécédents judiciaires dont il a eu connaissance et qu'il a estimés trop récents, graves ou nombreux pour vous laisser suivre un cursus dans un centre de formation aux activités privées de sécurité.
Comment conserver ma carte du CNAPS ? Pour la conserver et continuer le rôle d'agent de sécurité, le MAC APS est à effectuer tous les 5 ans, 6 mois avant la fin de validité de la carte professionnelle.
La carte professionnelle est un outil de communication et de marketing indispensable pour tous les travailleurs. Elle vous permet d'affirmer votre identité et de nouer des liens avec de futurs clients ou collaborateurs.
En cas de maintien du refus du CNAPS, vous pouvez exercer un recours qui commence d'abord par un RAPO ( recours administratif préalable obligatoire ) devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS.
Le CNAPS est financé par une subvention pour charge de service public du budget de l'État inscrite sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Cette subvention permet de financer l'activité de l'établissement.
- La protection des navires ; - Les recherches privées (détectives) ; - La formation aux activités privées de sécurité.