Une association doit déclarer tout changement dans la composition de sa direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
Les membres de l'association peuvent décider de renouveler le mandat du Président ou d'élire un nouveau Président. Il ne reste plus qu'à déclarer ce changement à la préfecture !
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Le président nommé comme le président sortant peut être une personne physique ou une personne morale. De plus, la démission ne peut pas être rétroactive. Le président sortant devra convoquer l'Assemblée Générale qui nommera le nouveau président, puis réaliser les formalités de changement de président.
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social. L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à la déclaration.
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.
Donc, oui, il peut y avoir deux ou plusieurs présidents d'une association.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
Pour qu'une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut en principe qu'elle soit dirigée par des bénévoles. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
Silence des statuts de l'association
Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement. La décision de révocation doit être prise dans les mêmes conditions que sa nomination (même quorum, même majorité).
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Il existe plusieurs dispositifs de médiation que les associations peuvent utiliser en fonction de l'interlocuteur avec qui l'association est en conflit. L'objectif de la médiation est d'amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre et objectif, le médiateur.
L'association est responsable de ses engagements financiers, bien qu'étant personne morale, ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants, les dirigeants agissant ou non pour son compte.
Bon à savoir : lorsque la dissolution de l'association a lieu pour cause de fusion ou de scission, elle n'entraîne pas la liquidation de l'association. Les associations disparaissent et la totalité de leur patrimoine est transmis aux associations nouvellement formées.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
La démission du vice-président n'entraîne pas obligatoirement son départ de l'association. Ainsi, s'il ne désire pas la quitter, il doit l'indiquer clairement dans sa lettre de démission. Concernant l'envoi, il est préférable d'y procéder dès que la décision est prise.
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent. Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations.
La déclaration de changement de trésorier s'effectue au greffe des associations de la préfecture. À celle-ci sera jointe une copie du procès-verbal de la décision de nomination de son remplaçant.
Le compte peut être fermé à l'initiative de la banque . Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision. Vous pouvez fermer votre compte gratuitement, à tout moment et sans motif.