Vous devez normalement prendre votre repos compensatoire rapidement après les heures supplémentaires que vous avez prestées. Ces heures donnent également droit, à certaines conditions, à un sursalaire. Autrement dit, vous êtes payé plus que les jours de travail de votre horaire normal.
Les heures récupérées sont des heures déplacées qui ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires. Autrement dit, l'employeur peut faire travailler les salariés au-delà de 35 h sans payer d'heures supplémentaires lorsque les heures effectuées sont des heures de récupération.
La récupération doit nécessairement intervenir dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption de travail qu'elle doit compenser. Les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus de 1 heure par jour et de 8 heures par semaine.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
L'employeur est responsable de gérer la mise en place de cette solution d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise. Ce jour de repos est une compensation due lorsque la durée de travail par semaine dépasse la durée de 35h. En d'autres termes, le temps de travail effectif est bien régulé.
Le salarié adresse une demande écrite au moins une semaine à l'avance, précisant la date et la durée du repos. L'employeur a sept jours pour faire connaître sa réponse.
S'il s'agit de repos compensateur suite à l'exécution d'heures supplémentaires ou suite au dépassement du contingent annuel. L'employeur ne peut pas imposer ces repos sauf accord écrit du salarié.
La convention collective de la restauration et hôtellerie prévoit les conditions selon lesquelles les 2 jours de repos HCR sont attribués chaque semaine aux salariés de ce secteur. Il est notamment précisé que ces deux jours de repos peuvent être consécutifs ou non.
Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi. Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées si votre convention collective, un accord collectif ou un usage, prévoit une majoration de la rémunération liée au travail du samedi.
Cas général. Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
Exemple : votre nounou effectue 49h hebdomadaires sur 4 jours, et vous la rémunérez 48,5 h (48h + la majoration de 50% de la 49e heure). Vous devez donc lui faire récupérer 1H par semaine dans les 12 semaines. Un jour de récup vaut : 48,5/4 jours = 12 h environ.
Fatigue = Volume x Intensité !
La seule vraie manière de quantifier la fatigue générée par un entraînement, c'est d'utiliser la formule Fatigue = Volume x Intensité. Les séances les plus fatigantes étant à trouver dans les extrêmes.
Je précise qu'étant donné que j'ai fait un total de [x] heures supplémentaires, j'ai droit un à repos compensateur d'une durée totale de [y] heures. En conséquence je souhaite reprendre ce repos le [date souhaitée pour votre repos] à partir de [heure souhaitée pour le début dudit repos].
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la loi prévoit que les heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel permettent aux employés de bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale à 50 % des heures supplémentaires accomplies, soit 30 minutes par heure supplémentaire.
Un repos compensateur consiste à attribuer du temps de repos à un salarié en raison d'heures supplémentaires qu'il a effectuées au profit de son employeur. Le repos compensateur se différencie des congés payés puisqu'il ne peut être attribué que sous conditions.
Le travail le soir ou le dimanche procure également une compensation salariale. Seul le travail le samedi n'entraîne pas d'avantage financier. Ces différences de contreparties salariales font écho au cadre juridique régissant le travail en horaires décalés.
Le travail le samedi et le dimanche concerne principalement les agriculteurs (88%), les artisans- commerçants (72%) et les chefs d'entreprise, suivis par les employés (44%). Le travail le weekend est généralement couplé à des horaires tardifs ou variables d'une semaine à l'autre.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
L'article L. 3132-1 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine." Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
25 avril 2007 n° 05-45106), la cour a jugé que “la modification des horaires ayant pour effet d'imposer au salarié une pause de quatre heures à la mi-journée et de le priver d'une demi-journée de repos hebdomadaire constitue une modification du contrat de travail qu'il est en droit de refuser.”
Repos compensatoire au delà du contingent
Une contrepartie en repos est obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent. Elle est de : 50% des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent, ou 100% de ces mêmes heures si l'entreprise emploie plus de 20 salariés.
La durée légale de travail effectif à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. Il s'agit d'un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. L'aménagement du temps de travail vise à adapter le rythme de travail des salariés à l'activité.
En principe, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires décidées par l'employeur. Le salarié ne peut pas être sanctionné s'il refuse exceptionnellement d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur parce qu'il n'a pas été prévenu suffisamment tôt.