Vous avez l'obligation de le déclarer à l'administration fiscale française. Vous n'aurez pas l'obligation de transmettre un justificatif de vente à l'administration fiscale, toutefois la banque française où les fonds seront déposés pourra vous demander ce justificatif afin de vérifier la conformité de l'opération.
Pour des sommes plus importantes, cela se fait généralement depuis un compte bancaire, bien que vous puissiez aussi utiliser une carte de débit ou de crédit. Votre fournisseur de devises effectuera alors l'échange, et déposera les fonds, dans la nouvelle devise, sur le compte bancaire du destinataire.
Vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez de l'argent liquide : billets de banque et pièces de monnaie, chèques, chèques de voyage, cartes prépayées, pièces et lingots or d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €. Vous êtes concerné si vous transportez physiquement cet argent lors d'un voyage.
À partir de 10 000 € d'argent transporté physiquement, vous devez faire une déclaration à la douane, que vous soyez on non le propriétaire de l'argent. Cette déclaration se fait principalement en ligne. Vous pouvez être sanctionné si vous ne faites pas la déclaration ou si elle est fausse.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
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Réponse. Il n'y a pas de règle limitant le montant d'un virement , sauf pour le virement SEPA « instantané » limité par la réglementation à 15 000 euros par virement. Mais les banques sont libres de fixer leurs propres limites.
En finance, le rapatriement consiste à récupérer des fonds qui étaient investis dans un pays étranger, ou qui étaient prêtés à un organisme étranger public ou privé.
En France le montant maximum que l'on peut avoir sur soi en argent liquide est de 10 000 euros. Attention, ce montant est le montant maximal en additionnant tout l'argent que vous avez sur vous. Cela inclut donc l'argent liquide, les chèques mais aussi les devises.
L'administration peut cependant demander des détails à la banque. "S'il y a un contrôle fiscal, le fisc est en droit de demander les relevés bancaires pour avoir toutes les dépenses et tous les revenus afin de prouver un train de vie un peu plus élevé que celui que vous déclarez", détaille-t-il.
Les virements permanents, en revanche, ne sont autorisés qu'entre comptes détenus dans la même banque. Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, même détenu dans une autre banque. Les virements permanents, en revanche, sont généralement prohibés.
Le virement SEPA, qui est généralement utilisé pour les paiements uniques jusqu'à 999 999 999,99 euros. Le virement instantané SEPA qui est envoyé en moins de 10 secondes et permet de transférer jusqu'à 100 000 euros. Cependant, toutes les banques n'offrent pas ce service.
Le virement SEPA instantané en ligne est un cas particulier. Le montant légal maximum autorisé s'élève à quinze mille euros, mais il doit se négocier avec la banque. Il est rare que le montant maximum par défaut soit déjà à hauteur de quinze mille euros.
Le paiement par virement bancaire est un moyen de règlement sûr grâce à des procédures de contrôle efficaces. En plus d'être entièrement sécurisé, il vous permet de garder une trace de votre transaction en cas de problème. Le côté pratique est aussi à souligner.
En général, il faut compter 4 jours ouvrés pour exécuter un virement international. Par ailleurs, si le virement international est demandé pendant un week-end ou un jour férié, le délai de traitement ne commencera qu'au jour ouvré suivant.
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