Nombre d'heures supplémentaires majorées 25% : les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25% Nombre d'heures supplémentaires majorées 50% : au-delà de 8 heures supplémentaires, celles-ci seront majorées à 50%
La majoration pour heure supplémentaire est calculée sur la base du salaire de vos salariés, auquel on ajoute un taux (qui ne peut pas être inférieur à 10 %). Le salaire pris en compte correspond au salaire horaire effectif auquel peuvent s'ajouter d'autres éléments de rémunération.
Elles sont donc calculées à la semaine, c'est-à-dire du lundi au dimanche sur la base du temps de travail effectif. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les heures suivantes. Au-delà de la 43ème heure par semaine, la majoration passe donc à 50 %.
Voici un exemple pour illustrer cette première méthode de calcul : si une salariée, Madame X qui travaille 35 heures par semaine à un taux horaire de 13 € a effectué 41 heures sur une semaine, le calcul sera comme suit pour la majoration : (7 x 13) + ((7×13) x (25/100) = 113,75 €/semaine.
Le taux horaire des heures supplémentaires majorées est obtenu ainsi : [(1 800 / 151,67 * 0,2 * 12) + (1 800 / 151,67 * 0,05 * 4) + 1 800] / 151,67 * 1,25 = 15,0891€. Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base.
Calculateur des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.
Vos heures supplémentaires sont à déclarer. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2021. Cette limite est portée à 7 500 € pour les revenus de l'année 2022, imposables en 2023.
Par exemple : soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC (8,71 euros) et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
Les salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d'une exonération de cotisations salariales d'assurance vieillesse-veuvage sur les rémunérations versées au titre de ces heures.
un emploi à temps partiel (20 heures) avec 22 heures de travail sur une semaine et un taux horaire de 10 € brut : dans ce cas, le taux de majoration est fixé à 10 % du taux horaire. Il s'agit du minimum légal. Le paiement des deux heures supplémentaires est donc de 22 € (10 * 2 * 1,1).
Le taux de majoration des heures supplémentaires ne peut pas être inférieur à 10 %. Exemple : pour une rémunération au SMIC horaire, une heure supplémentaire est obligatoirement payée au moins 11,93 € depuis le 1er mai 2022.
A défaut d'accord d'entreprise : Pour une entreprise de moins de 21 salariés : le calcul de la contrepartie équivaut à 50 % des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel. Pour une entreprise de 21 salariés ou plus : il sera de 100 %.
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l'équivalent de : 10 h par jour. 48 h par semaine (sauf dans ces circonstances exceptionnelles ou ce plafond peut être porté à 60h)
Exemple : Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €. Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €.
Définition. Il s'agit du salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales dont les salariés pourraient bénéficier, pour la population des ouvriers et employés.
À compter du 1er octobre 2021, le salaire de référence est le salaire brut que le salarié a perçu au cours d'une période de référence, de 24 ou 36 mois selon l'âge de l'intéressé.
Le nombre d'heures supplémentaires est toutefois limité à 25 heures par agent et par mois (le travail le dimanche, le travail de nuit, c'est-à-dire entre 20 heures et 7 heures et les jours fériés sont inclus). Soulignons toutefois que les périodes d'astreinte ne sont pas comptées dans les heures supplémentaires.
L'exonération se calcule de la manière suivante : Salaires perçus au titre des heures supplémentaires effectuées x 11,31%. Ces 11,31% correspondent à l'assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et la retraite complémentaire tranche 1 hors CET mais CEG tranche 1 incluse.
Vos heures supplémentaires sont à déclarer. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € (rémunération nette imposable) par an. En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté 1 500 € brut (soit 1 215 € net fiscal) en 2021. Ce montant est exonéré d'impôt.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Si vous faites € 12 par heure, votre salaire annuel serait de € 21 840. Ce résultat est obtenu en multipliant votre salaire de base par le nombre d'heures, de semaines et de mois pendant lesquels vous travaillez au cours d'une année, en supposant que vous travaillez 35 heures par semaine.
L'Assurance Retraite: Oui, les heures supplémentaires sont assujetties aux cotisations sociales et sont donc intégrées dans le calcul de votre retraite.
Entre 5 h et 6 h et entre 21 h et 22 h, les heures supplémentaires sont majorées à 10 % minimum. Entre 22 h et 5 h, elles sont majorées à 30 %. La majoration passe à 60 % pour celles qui ne sont pas prévues.
En l'absence de dispositions conventionnelles, les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure) 50 % pour les heures suivantes.