Avant de rentrer en France, procurez-vous le document portable U1 auprès des services de l'emploi du pays européen où vous avez travaillé. Si, après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez remettre ce document à France Travail* lors de votre inscription comme demandeur d'emploi.
L'année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse. Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires. Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.
Vous avez un titre de séjour
Vous pourrez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides. pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (par exemple : ressources suffisantes).
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
La première démarche à accomplir consiste à compléter le formulaire de la Sécurité sociale intitulé “Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie”. Il doit être accompagné d'une copie de votre carte d'identité, d'un justificatif de domicile prouvant votre résidence stable et d'un relevé d'identité bancaire.
A retenir à son retour en France
Toute personne qui revient en France peut donc ainsi s'affilier directement au régime général au bout de 3 mois en remplissant un simple formulaire unique : la “demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie”, et ce, quel que soit son statut marital et professionnel.
Les étrangers souhaitant retourner dans leur pays d'origine peuvent demander l'aide de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'OFII organise le retour dans votre pays d'origine (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation du voyage).
L'allocation forfaitaire
Le montant de l' aide va alors dépendre du pays d'origine, mais aussi du nombre de personnes de la même famille qui vont quitter la France. Si le demandeur est originaire d'un pays dispensé de visa, ou du Kosovo, alors le montant de l'allocation sera de 300€ par personne.
Les aides sociales pour les français expatriés à l'étranger sont nombreuses, nous pouvons citer : Les bourses et les aides financières scolaires, Les aides sociales dans les pays de l'Union européenne, Les secours aux sociétés françaises de bienfaisance, etc.
Le visa de retour en France est un visa de type long séjour, délivré à titre exceptionnel, à des personnes en mesure de prouver qu'elles ont un titre de séjour en France. La délivrance de ce type de visa est soumise à l'autorisation de la préfecture compétente.
De quoi s'agit-il ? En cas de perte ou de vol de votre “titre de séjour” depuis l'étranger, vous pouvez demander un document appelé “visa de retour” au consulat de France pour pouvoir revenir en France. Cette règle s'applique même si c'est votre partenaire qui a volé votre “titre de séjour”.
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de demander un traitement prioritaire de votre demande de récépissé. Cela peut être accordé en cas d'urgence ou de situation particulière, telle qu'un besoin immédiat pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales.
Vos revenus français perçus avant votre retour (du 1er janvier N à la date de votre retour) devront être déclarés sur une déclaration n°2042 NR et ceux perçus après votre retour sur une déclaration de revenus n°2042 et les annexes éventuelles en fonction des revenus perçus (déclaration de revenus fonciers n° 2044, ...
Les domaines de compétences de l'OFII
Les demandeurs d'asile. Les étrangers en situation régulière. Les migrants professionnels ou étrangers salariés. Les étudiants étrangers.
Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail. Cette période minimale de travail est dite durée d'affiliation.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur).
Cas général. L'aide au retour et l'aide à la réinsertion sont versées à l'étranger en situation irrégulière sur le territoire français : S'il fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment de son départ.
Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport. Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.
Est-ce possible ? En tant que protégé, dans la mesure où vous avez des craintes dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à y retourner. Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine.
Le formulaire S1 est un document portable qui permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l' ...
A préciser que le formulaire 750 est le document qui permet de demander une mutation afin de changer de régime de Sécurité Sociale.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans. À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.