Les jeunes pères doivent poser immédiatement 4 jours du congé paternité après la naissance de l'enfant et le congé de naissance (3 jours). Le reste du congé paternité – c'est-à-dire 21 jours – doit être posé dans les six mois suivant la naissance et peut être fractionné en deux périodes de 5 jours consécutifs minimum.
- De manière fractionnée : une première période obligatoire de 4 jours à la suite du congé de naissance (soit un total de 7 jours consécutifs) puis une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple.
Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 25 jours calendaires ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
CONGE PATERNITE 2022. Le congé paternité dure en tout 25 jours, dont 4 jours obligatoires à prendre dès la naissance du bébé. Le reste du temps de congé peut être pris en plusieurs fois jusqu'au 6e mois de l'enfant.
Le congé est à prendre dans les 6 mois à compter de la naissance. Ce délai est allongé pour permettre, par exemple, au second parent de prendre le relais de la mère à l'issue de son congé maternité.
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'allonge, peut être fractionné pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l'enfant.
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. Le salarié est dans l'obligation de prendre le congé d'adoption.
Depuis 2002, le futur père peut bénéficier d'un congé paternité. Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur au moins 1 mois avant la date présumée du début du congé. Tout comme pour la futur maman, il est recommandé d'envoyer la lettre d'annonce de grossesse à l'employeur en recommandé avec accusé de réception.
Pour que le père puisse obtenir le congés paternité de 11 jour dans le cadre d'un seul enfant à naître, il est dit qu'il faut qu'il fasse un courrier à son employeur minimum un mois avant en indiquant les dates souhaitées du congés, et de joindre à ce courrier l'attestation de naissance à venir.
Ce congé doit être pris au cours des six mois suivant la naissance, et non plus quatre comme auparavant. En tant que salarié, vous devez informer votre employeur de la date prévue de l'accouchement un mois avant.
Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. C'est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet 2021 : quatre jours consécutifs devront être posés immédiatement après le congé de naissance de trois jours.
Quel que soit son statut professionnel, le père a droit à un congé de paternité. A compter du 1ᵉʳ juillet 2021, le congé de paternité sera porté à 28 jours, au lieu de 11 jours, soit 3 jours de congé de naissance qui seront indemnisés par l'employeur et 25 jours qui seront indemnisés par la Sécurité sociale.
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) double, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires . Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.
L'employeur peut-il refuser un congé paternité ? La règle pour bénéficier du congé paternité est simple : le salarié informe son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé qu'il souhaite. L'employeur ne peut pas refuser ce congé si le salarié respecte ce délai de prévenance.
Les indemnités pour le congé paternité sont versées tous les 14 jours à votre salarié par la caisse primaire d'assurance maladie, ou à l'employeur en cas de subrogation.
Qu'il l'avoue ou non, il sera gêné par la présence de vos enfants. En revanche, la présence de votre conjoint est souhaitable. Si il ne peut pas être présent, une autre personne peut rester à vos côtés lors de l'examen.
Demande initiale
Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins 1 mois avant la fin de ce congé (maternité ou adoption). Dans tout autre cas, l'employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début du congé.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception soit : 1 mois avant la date prévue de congé parental s'il suit le congé maternité 2 mois avant dans le cas contraire et ce que votre congé parental soit à temps plein ou à taux partiel.
La demande de congé parental d'éducation n'est possible qu'après une naissance, ou suite à l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Ce congé est accordé si le salarié justifie d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'arrivée au foyer de l'enfant adopté, ou à la date de naissance de son enfant.
Les montants nets de la PreParE proposés pour une naissance ou une adoption en vigueur sont de 398,80 € pour un Congé parental total et de 257,80 € pour un congé parental à temps partiel. Pour un temps partiel du congé parental, le montant de l'allocation varie en fonction du type de temps partiel obtenu.
Il s'agit de la toute première échographie que doit réaliser une femme pendant sa grossesse. Cet examen doit avoir lieu à la fin du premier trimestre de la grossesse dans un centre d'imagerie. Il sert à dater la grossesse tout en vérifiant la bonne croissance du fœtus d'où le nom d'échographie de datation.