Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l'accomplissement de leur activité associative.
Si la personne n'est pas immatriculée comme professionnel indépendant, l'association ne peut pas lui verser de rémunération sans l'employer comme salarié. Contrairement à ce que certains croient, il n'existe aucune tolérance permettant de faire ponctuellement des factures ou des notes d'honoraires.
La méthode du coût d'un salarié de l'association
Si un salarié existe déjà, il suffit de prendre le coût horaire de sa rémunération et de le multiplier par le nombre d'heures de bénévolat. Par exemple, pour un salarié dont le coût horaire est de 18 euros, on valorisera au nombre d'heures multiplié par cette somme.
Le montant du forfait pour l'année 2022, applicable à la déclaration de revenus 2021, est de : 0,324 € par kilomètre parcouru pour les voitures, 0,126€ par kilomètre parcouru pour les deux-roues motorisés.
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l'accomplissement de leur activité associative.
S'il y a un remboursement des frais kilométriques par l'association, le montant doit être reporté sur les lignes 1 AJ à 1 DJ de la déclaration de revenus au titre de revenus annexes aux salaires.
L'activité bénévole étant inconnue de l'administration, le bénévole doit la déclarer s'il est intéressé par le dispositif. Cette déclaration s'effectue par voie dématérialisée sur « Le compte bénévole » : www.associations.gouv.fr/compte- benevole.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Une valorisation comptable du bénévolat
Comptabiliser le temps passé par les bénévoles au sein de l'association est important. Il permet de prendre conscience de l'énergie investie dans le projet associatif et de la quantité de travail fournie pour mettre en place les actions de l'association.
Estimer la valeur du temps: l'importance que mérite chaque moment. Il existe une deuxième façon, plus personnelle, de valoriser votre temps. Elle est basée sur la définition de vos propres priorités et vos propres Valeurs. En fonction de votre vision de la vie et du moment, vous allez évaluer la qualité de l'instant.
Comment comptabiliser les contributions volontaires en nature ? Les contributions volontaires en nature n'ont aucun impact sur le résultat comptable. C'est pourquoi elles sont enregistrées dans des comptes de classe spéciale, la classe 8, au pied du compte de résultat.
Une association peut établir des factures
Plus précisément, l'association est obligée de délivrer une facture si elle exerce une prestation de services pour une personne physique ou morale assujettie à la TVA ou pour une personne morale non assujettie, mais aussi lorsqu'un acompte lui est versé.
Qui peut être rémunéré ? Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
Lettre d'attestation de bénévolat – Modèle de Lettre
Madame/ Monsieur (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), à (lieu de naissance), résidant à l'adresse (préciser l'adresse), exerce la fonction de (préciser) en tant que bénévole dans notre association depuis le (date) et a réalisé (nombre) heures de bénévolat.
Aussi, le bénévole porte nécessairement « une autre casquette » dans sa vie de tous les jours ; il peut être : salarié, retraité, chef d'entreprise, membre d'une profession libérale, demandeur d'emploi, étudiant, lycéen, militaire, élu local ou bien agent public, etc.
case 7UD : frais d'activité bénévole dans une association d'aide aux personnes en difficulté (maximum 1.000 euros pour les dépenses 2021)
Concernant le montant, il conviendra de justifier la fréquence des trajets, leur durée et leur distance : carte grise du véhicule, contrat de travail mentionnant les horaires, factures d'entretien et de réparation, etc.
Le calcul des frais kilométriques pour l'impôt 2022 sur les revenus de 2021 consiste à multiplier le nombre de km parcourus par un coefficient multiplicateur lié à la puissance fiscale (en CV).