Lorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi : S'il demande des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel).
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (article L. 3123-5 du Code du travail). La rémunération doit être proportionnelle, à qualification égale, à celle du salarié à temps complet occupant un emploi équivalent.
Le salarié informe l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre. L'employeur peut refuser d'accorder au salarié les dates de congés souhaitées. Le congé est alors pris à une autre date. L'employeur peut imposer au salarié de prendre des jours de congés en cas de fermeture temporaire de l'entreprise.
Temps partiel : règle de décompte des congés payés
Les jours de CP d'un salarié à temps partiel sont décomptés de la même façon qu'un salarié à temps plein. Lorsqu'un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut ainsi décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence.
Le conseil d'État n° 169547 du 16 octobre 1998, par exemple, indique que les salariés ne peuvent pas récupérer un jour férié qui tombe sur un jour non travaillé. La règle reste la même pour les temps partiels ou complets si le jour férié tombe un jour de travail.
Il en résulte que si un salarié travaille 20 heures par semaine, on considère qu'il a droit à deux jours et demi de congés pour un mois de travail effectif. Ainsi, s'il travaille pendant huit heures le lundi et le mardi et pendant quatre heures le mercredi pendant 12 mois, il peut prendre cinq semaines de congés.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
Quels sont les publics prioritaires pour les congés d'été ? Les salariés ayant des enfants à charge (jusqu'à 18 ans) sont prioritaires pour la réservation des congés d'été pendant les vacances scolaires. De même, des salariés en couple (mariés ou pacsés) au sein d'une même entreprise bénéficieront d'un congé simultané.
Pas de bambin, pas de 31. La direction de la communication du groupe La Poste précise: «Lorsque des tours de congés doivent s'organiser pour assurer le bon fonctionnement du service, les familles des enfants scolarisés sont prioritaires à commencer par celles qui ont des enfants handicapés.
Votre demande est adressée au moins 6 mois avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire. Votre employeur doit vous répondre dans les 3 mois qui suivent votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Travail à 80% : combien d'heures travaillées par semaine/mois ? Si un salarié est à temps partiel à 80%, il travaille 28 heures par semaine (si la durée de travail dans l'entreprise est à 35h). En effet, 80% de 35 heures, équivaut à 28 heures par semaine, soit environ 121,33 heures par mois.
Elle prévoit les conditions de modification de la répartition. Avant toute modification prévue par le contrat, l'employeur reste dans l'obligation d'en informer le salarié dans un préavis de 7 jours minimum, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés si une convention ou un accord le prévoit.
Oui, votre employeur peut refuser votre demande de départ en congé. Toutefois, votre employeur doit respecter les dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
L'affichage doit être synchronisé avec la date de départ du premier salarié deux mois avant son départ. Il est communiqué dans des espaces en libre accès aux lieux de travail pour tous les salariés de l'entreprise. Ce planning des départs est positionné à proximité de l'affichage du règlement intérieur.
L'ordre des départs en congé est fixé selon les même modalités que pour la période des congés : Soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, convention ou accord de branche. Soit, à défaut d'accord, par une décision de l'employeur après avis du comité social et économique.
Question - Un salarié peut-il imposer les dates de sa 5e semaine de congés payés ? Non, c'est une idée reçue. Vous ne pouvez pas décider seul de la date de votre cinquième semaine de congés payés. La fermeture de l'entreprise peut être décidée pour les 5 semaines de congés et l'accord du salarié n'est pas nécessaire.
La période estivale commence le 1er mai et se termine le 31 octobre. La durée du congé principal pris en une seule fois, entre le 1er mai et le 31 octobre, doit être de 12 jours au minimum. Il ne peut en revanche excéder, 24 jours ouvrables, soit 4 semaines de congés payés (6).
À compter du 1er janvier 2019, les employés comptant 3 années de service ou plus ont droit à 3 semaines de vacances (il fallait auparavant cumuler 5 années de service pour avoir droit à 3 semaines).
Quand Noël tombe un samedi, an où tout le monde mendie. Cette phrase de Dictons français contient 12 mots. Il s'agit d'une citation très courte.
Tout salarié a droit à des congés payés qu'il accumule au cours de 12 mois de travail. Chaque mois de travail, vous ajoutez 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés par an (2,5 x 12 = 30).
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Il entraîne souvent une perte de revenus (qui peut être compensée si le salarié a pris soin de souscrire, au préalable, à un contrat de prévoyance). Le salarié en mi-temps thérapeutique n'a pas le choix en termes d'horaires (le médecin est seul décisionnaire sur ce point).
La prise de congés payés sur des demi–journées n'est pas prévue par la loi. Ceci étant, elle est possible si l'employeur et l'employé se mettent d'accord.
Il n'y a pas de règle en ce qui concerne le nombre de jours minimal qui peuvent être posés hors période estivale. Il est donc possible de poser un seul jour de congé payé ou même une demi-journée.
Lorsque vous êtes en préavis avant le départ à la retraite, vous pouvez prendre vos congés payés s'ils sont prévus avant la notification du départ à la retraite. Dans le cas contraire, votre employeur n'est pas tenu de respecter votre demande de congés payés.