les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste, si, pour l'attribution du dernier siège, plusieurs listes ont la même moyenne, celui-ci revient à la liste ayant obtenu le plus de suffrages et, en cas d'égalité, au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
B. Répartition suivant le quotient électoral Pour chaque organisation syndicale candidate, le nombre de sièges correspond au nombre de suffrages obtenus par l'organisation syndicale divisé par le quotient électoral. Le nombre de sièges ainsi obtenu est arrondi à l'entier immédiatement inférieur.
Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l'hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l'orateur, elle-même située sous le « perchoir » (appellation courante de l'emplacement du président de l'Assemblée).
Les sièges sont répartis entre les listes, pour l'élection des conseillers municipaux et pour l'élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête selon l'article L. 262 du code électoral.
Le scrutin est binominal majoritaire à deux tours. - Pour être élu au premier tour, il est nécessaire qu'un binôme de candidats, constitué obligatoirement d'un homme et d'une femme, recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits.
Le. calcul du quotient électoral s'opère en divisant le total des suffrages exprimés en faveur des listes admises à la répartition des sièges (listes A et B dans notre exemple) par le nombre de sièges restant à pourvoir après attribution des sièges au titre de la prime majoritaire.
13 sièges sont attribués au quotient électoral et il reste 1 siège à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne. Pour ce faire, on ajoute fictivement à chaque liste un siège à ceux dont elle bénéficie en vertu du quotient. Et l'on divise le nombre de suffrages de la liste par le nombre ainsi obtenu.
Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenu. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Une fois déterminé le nombre de députés pour chaque territoire, chacun de ces derniers est divisé en autant de circonscriptions qu'il contient de fois 108 000 habitants plus une pour la fraction.
Les circonscriptions sont parfois appelées cantons ou arrondissements. Déjà, le décret du 10 septembre 1926, réduisait le nombre d'arrondissements et les redécoupait non sans calcul politique. Les scrutins locaux sont réformés en 2010, en vue de diviser par deux le nombre d'élus des départements et des régions.
Le scrutin majoritaire peut prendre différentes formes : il peut notamment être uninominal ou plurinominal, comporter un ou plusieurs tours de scrutin, et permettre ou non le classement des candidats. Il s'oppose au scrutin proportionnel, mais il peut également se combiner avec lui pour former un système mixte.
Le scrutin de liste est un système d'élection dans lequel les électeurs votent pour des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.
Il s'agit d'attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Dans le scrutin uninominal à un tour (comme au Royaume-Uni), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège.
Il décide également d'augmenter le nombre de députés à 577 pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté sans diminuer le nombre de députés des autres départements.
Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils seront élus au suffrage universel, en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux.
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu'à compter 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales.
Les députés sont élus au scrutin universel direct majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Les votants — membres d'un groupe, d'une assemblée, d'une institution ou les citoyens d'un pays démocratique ou oligarchique — peuvent être appelés à se prononcer selon différentes procédures de vote. Les suffrages exprimés par les votants sont classés selon les règles électorales du scrutin concerné.
Le vote s'effectue dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance ...