Vous n'êtes pas tenu de justifier votre demande et de préciser ce que vous comptez faire pendant ce congé. En fonction de votre motif, mais aussi en fonction du mode de fonctionnement de votre supérieur, dévoiler ou non votre projet peut jouer ou non en votre faveur. A vous donc de vous adapter.
Ce congé n'est pas prévu par la législation.
Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ou collectives, l'accord de votre employeur est nécessaire. Il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige.
Congés sans solde et refus
Deux situations se présentent : Si vous souhaitez refuser la demande de congé sans solde d'un salarié, cela est totalement possible ! Inversement, le congé sans solde ne peut pas être imposé par l'employeur à un salarié !
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).
Le congé sans solde concerne une demande émise par le salarié pour bénéficier d'un congé pour lequel il ne recevra aucune rémunération. Dans un courrier envoyé à l'employeur, le salarié sollicite son accord tout en précisant la durée de sa période d'absence, qu'il souhaite s'absenter 1 jour ou un an.
Lorsque vous présentez une demande de congé au travail, le plus important est de communiquer clairement avec votre superviseur et de lui expliquer pourquoi vous avez besoin d'un congé. Vous devez également être clair sur la durée de votre absence et sur le moment où vous reprendrez du service.
Sa durée varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Si plusieurs conditions sont réunies par le salarié, il peut faire une demande de congé sabbatique à l'employeur.
L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie. Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.
Les congés non rémunérés
Les salariés sont autorisés à s'absenter dans certains cas prévus par la loi. Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d'ancienneté pour le salarié.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Quel risque encourt le salarié en cas de départ malgré un refus de l'employeur ? Si un salarié décide de prendre ses congés payés, malgré le refus de son employeur, son absence sera considérée comme une absence injustifiée. Il encourt une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
En cas de défaut de remise du reçu pour solde de tout compte par l'employeur, le salarié est en droit de réclamer devant le juge prud'homal des dommages-intérêts (en raison de la remise tardive ou de la non remise du reçu pour solde de tout compte).
Le refus de votre employeur ne doit pas être abusif. Le refus peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles. En cas de refus des dates proposées, votre congé devra être pris à une autre date.
(Madame, Monsieur), Par la présente, je vous informe de ma volonté de prendre un congé à compter du (préciser la date de début du congé souhaité) et jusqu'au (préciser la date de fin du congé souhaité), soit une durée totale de (préciser le nombre de jours).
Un congé pour convenance personnelle est une période durant laquelle le salarié choisit d'interrompre son activité professionnelle pour pouvoir utiliser à sa guise ce temps libre à des fins personnelles et/ou professionnelles.
Si la nouvelle mise en demeure reste sans réponse, le salarié se trouve dans le cas d'une absence sans justificatif et donc injustifiée : Si le salarié se trouve dans la situation d'une absence injustifiée dans le cadre d'un CDI, l'employeur peut alors envisager de le sanctionner avec un licenciement.
Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d'enfant malade, le certificat de décès d'un proche, la preuve d'un événement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour de vacances, problème de transports,…), mais ...
L'abandon de poste n'est pas simplement d'une absence injustifiée. Il se manifeste soit par l'absence répétée ou prolongée sans justificatif, soit par le fait que le salarié quitte son poste de travail soudainement, sans l'autorisation de l'employeur et sans avoir justifié ultérieurement l'urgence de son départ.
OBJET : justification d'une absence à (l'école, collège, lycée). Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon fils/ma fille qui a eu/aura lieu le (date). En effet, il n'a pas pu/ne pourra pas se rendre en classe (ou autre) à cause de (préciser le motif : empêchement, problèmes de santé…)
Une absence ou un abandon de poste pour raison de santé ne peut pas être sanctionné par l'employeur. Par ailleurs, des autorisations d'absence sont prévues par la loi pour les salariés atteints de certaines affections graves.
Le motif est déclaré recevable ou non selon le Code de l'éducation Article L131-8. Ainsi, une absence pour un motif dit recevable (ex : maladie avec certificat) apparait comme justifiée, une absence pour un motif non recevable (ex : rendez-vous en autoécole) apparaît comme injustifiée.
Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Le salarié doit adresser sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'accorder [___] jours de congé pour la période du [date] au [date]. La présente demande est basée sur l'article L. 233-10 du Code du travail. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
A la date du (date), j'ai acquis (nombre) jours de congés payés au titre de l'année (année de référence). En conséquence, je souhaiterais prendre (X) de ces jours pour la période allant du (date) au (date) inclus. Par la présente, je sollicite votre accord pour pouvoir m'absenter à ces dates.
Chaque salarié d'une entreprise dispose chaque année d'un certain nombre de jours de congés payés. Cependant, les salariés doivent obtenir l'accord préalable de l'employeur afin de les poser.