Les contrats nommés ont un régime propre, spécial, établi par la loi ou la jurisprudence. Ces dernières leur ont donné un nom : ce sont le bail, la vente, le dépôt, le mandat, le prêt, etc.
Les contrats nommés sont ceux qui connaissent un régime déterminé par la loi comme le contrat de prêt, de dépôt, de bail ou encore de vente. Ils sont régis par un certain nombre de règles impératives ou supplétives.
La qualification du contrat se fera principalement par l'analyse des obligations en vue de déterminer l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Il faut à cet égard écarter comme instrument de qualification les notions d'objet et de cause du contrat parce qu'elles sont peu révélatrices.
Les critères pour qualifier un contrat de travail sont posés par la jurisprudence : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique qui est caractérisé par un triple pouvoir de direction, de sanction et de contrôle depuis l'arrêt Société Générale de 1996.
Une définition peut servir de démonstration : “on dit d'un contrat ou d'une situation juridique qu'il est sui generis quand il n'est réductible à aucune catégorie préexistante ; il constitue alors, à lui seul, une espèce nouvelle”3.
contrat qui organise plusieurs liens d'obligation, liés par une même finalité.
Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion. Les contrats cadre et les contrats d'application.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
Le Code civil définit dans l'article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s'obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose.
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l'expression d'une volonté vraiment libre et éclairée.
Du point de vue juridique, le contrat a pour fonction essentielle d'engendrer des modifications des situations juridiques élies en créant, modifiant, transférant ou supprimant toutes sortes de droits patrimoniaux personnels ou réels et d'obligations, voire en créant, modifiant ou supprimant une personne morale.
Le contrat réel se distingue du contrat consensuel en ce que sa formation exige non seulement un accord de volontés mais également la remise d'une chose (article 1109 alinéa 3 du Code civil). Ainsi, tant que la chose objet du contrat n'a pas été remise, le contrat n'est pas formé.
Un contrat est dit consensuel lorsque les parties se sont accordées sur ses dispositions sans réaliser de formalités particulières. Un simple accord suffit donc à lier les parties contractantes entre elles.
Un contrat réel est un contrat parfait non par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s'est progressivement réduite en raison de l'avènement du consensualisme selon lequel la seule rencontre des volontés doit suffire à former le contrat.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Contrat formels : Une forme est exigée pour leur validité. Le simple accord de volontés ne suffit pas à la conclusion du contrat. Il existe deux types de formes : – Contrat solennel : suppose de remplir une solennité : acte notarié.
L'objet du contrat est le contenu de l'engagement. Il est constitué d'obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Pour être valable, un contrat doit disposer d'un objet déterminé ou déterminable, possible, et licite.
Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
Définition de Droit positif
"Droit positif" désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaire comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne.
L'intérêt de la classification des contrats
Très simplement, la classification des contrats permet de rattacher un contrat à une certaine catégorie, et donc de déterminer le régime juridique qui lui est applicable.
En opposition au droit général, le droit spécial est le droit applicable dans une situation précise.