Le report d'échéances consiste à suspendre pendant une durée d'1 à 12 mois selon les banques, le remboursement du capital de son crédit en cours. Il est proposé uniquement pour les prêts immobiliers à taux fixe, mixte ou révisable.
Le report de mensualité, comme son nom l'indique, permet de faire une pause dans les mensualités et de remettre à plus tard leur paiement. Cette pause est généralement comprise entre 3 et 24 mois. C'est une bonne option qui vous permet d'éviter des situations plus graves comme le défaut de paiement.
Il existe deux types de reports : Le report partiel : c'est le capital qui est reporté, vous continuez de rembourser assurance et intérêts pendant la période du report ; Le report total : capital et intérêts sont reportés, ce qui entraîne un coût plus important que pour un report partiel.
Les échéances peuvent être reportées en une ou en plusieurs fois. En général, il est possible de suspendre ses échéances au bout de deux ans (24 mois) de remboursement pour une durée d'un à 12 mois. Cette opération n'est pas sans conséquence puisqu'elle allonge la durée du crédit.
Effectuer un report d'échéances, c'est suspendre, pendant un ou plusieurs mois, le remboursement d'un crédit en cours. L'opération peut être nécessaire en cas de difficultés financières passagères ou durables. Le report total est à utiliser avec beaucoup de précaution, tant il se révèle coûteux.
Définition. Le report d'échéances consiste à suspendre pendant une durée d'1 à 12 mois selon les banques, le remboursement du capital de son crédit en cours. Il est proposé uniquement pour les prêts immobiliers à taux fixe, mixte ou révisable.
Des difficultés à payer votre crédit : reportez vos échéances. Le report d'échéance permet de suspendre le paiement d'un remboursement d'un prêt pendant un ou plusieurs mois. Cette option peut être accordée par le prêteur pour répondre à un problème que l'on sait de courte durée, par exemple une dépense imprévue.
La suspension d'un crédit est possible, selon les contrats, pour un à plusieurs mois. Les crédits immobiliers comme le prêt à taux fixe, révisable ou mixte peuvent être concernés. Dans certains cas, les prêts modulables le sont aussi.
Suspendre le remboursement du prêt
Les échéances de remboursement peuvent alors être reportées à la fin du prêt. Selon les établissements, cette suspension peut s'étaler jusqu'à 12 mois. Certains organismes prévoient également la possibilité de reporter une ou deux échéances par an.
Il vous suffit en effet d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banquier. Vous indiquerez la raison pour laquelle vous souhaitez suspendre le remboursement de votre prêt et la durée de report que vous envisagez. Après étude de votre demande, votre conseiller vous fera part de sa décision.
En langage financier, le différé d'amortissement correspond à une période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le capital. Les intérêts et frais liés à l'emprunt peuvent rester dus dès les premières mensualités, ou être différés eux aussi.
Le prêteur peut vous accorder un report d'échéance, et ceci au maximum 2 fois par an. En cas de difficulté financière temporaire ou de baisse durable de vos revenus, le prêteur peut aussi vous accorder, sous conditions, un report d'une partie ou de la totalité d'une ou plusieurs mensualités.
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 a réformé le crédit à la consommation et transposé la directive européenne 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Une pause mensualité
Elle se fait par période de 12 mois dès la 13 ème mensualité, sans majoration du nombre ni du montant de vos échéances ; la durée de votre remboursement est allongée sans augmenter, pour autant, le coût total de votre prêt.
Un report d'une mensualité
Vous pouvez demander le report d'une mensualité, jusqu'à 2 fois par an(2). Vous devez faire votre demande au moins 15 jours avant l'échéance que vous souhaitez reporter.
Envoyer la lettre de demande de report de mensualité en recommandé avec accusé de réception. Anticiper cette demande au maximum, de manière à ce que le prélèvement de la mensualité ne soit pas déjà en cours.
Un emprunteur peut toujours, à tout moment, rembourser par anticipation son crédit immobilier. La banque ne peut pas s'opposer à un remboursement anticipé , sauf s'il s'agit d'un remboursement partiel d'un montant inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt (article L313-47 du code de la consommation).
Les avantages du remboursement anticipé
En effectuant un remboursement anticipé partiel, vous pourrez diminuer votre capital restant dû et économiser sur le coût total de votre crédit. Il sera alors possible de conserver les mêmes mensualités et de réduire la durée de votre emprunt.
Recours en cas de crédit à la consommation impayé
Le délai de grâce : auprès du tribunal d'instance qui offre un délai de paiement de deux ans, ou une modification des conditions de remboursement.
Premier réflexe si vous cherchez à faire baisser la mensualité d'un crédit immobilier : vous reporter à votre offre de prêt pour vérifier si vous pouvez demander la modulation des échéances. Présente dans la plupart des contrats, la clause de modulation des mensualités permet de revoir à la baisse leur montant.
Depuis le début de l'année, 45% des demandes de prêt auraient été refusées, selon un sondage. La faute à un taux d'usure - soit un taux maximal d'emprunt - trop bas, assurent les banques. Elles font pression pour que Bercy l'augmente... ce qui entraînera une hausse des taux des crédits. Le chantier est paralysé.
Le taux fixe prévoit des mensualités de crédit constantes durant toute la durée de l'emprunt. Au contraire, le taux révisable capé implique des mensualités variables à la hausse comme à la baisse, durant toute la période de remboursement du prêt, en fonction de l'évolution de l'indice de référence.
L'échéancier ou tableau d'amortissement, est mis à disposition sur votre Espace Client dans la rubrique "Mes services", "Mes documents" puis dans "Crédits". Il s'agit d'un tableau reprenant le détail des échéances de prêt que vous devez régler tout au long de la vie du crédit.