Le loyer et les charges locatives se comptabilisent dans des comptes 613 et 614 chez le locataire. Le montant des loyers et des charges locatives constitue une charge de l'exercice. Elle est déductible fiscalement.
Comptabilisation du crédit-bail ou leasing et compte 612. Le contrat de crédit-bail ou leasing est un contrat de location financement. Les loyers sont comptabilisés dans un compte 612 pendant toute la durée du contrat. Ils sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante.
En comptabilité, l'enregistrement des loyers est assez simple, voici la bonne méthode à suivre. La réception des loyers pour le propriétaire constitue un produit. Ils figurent dans un compte de ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (compte 70).
Comptabiliser le paiement des redevances de crédit-bail
Le paiement des redevances doit être enregistré : au débit du compte 6122. Crédit-bail mobilier ou du compte 6123.
Conclusion : les charges locatives et de copropriété représentant des dépenses incombant au locataire mais payées par le propriétaire doivent être comptabilisées dans le compte 614 « Charges locatives et de copropriété ».
Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Provisions pour charges de copropriété
Seules sont déductibles les provisions pour dépenses suivantes (comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété) : dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Au contraire d'un remboursement d'un crédit, les loyers de la location comportent de la TVA au taux de 20,00%. Mais attention, cette TVA n'est pas récupérable sur les loyers pour un crédit bail ou une LOA portant sur un véhicule de tourisme.
Le crédit-bail est une opération financière qui permet d'acquérir un bien par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance et de faire valoir une option d'achat à l'échéance du contrat de crédit-bail.
Du point de vue comptable, le crédit-bail se déroule en dehors du bilan. En effet, il n'apparaîtra pas sur votre bilan comptable. Cela est dû à votre statut vis-à-vis du bien. Comme vous n'êtes pas propriétaire du bien, il ne peut pas être comptabilisé dans le bilan de l'entreprise.
Les revenus que vous avez perçus en 2021 seront à déclarer à partir du 7 avril 2022 avec des dates butoirs. Vous avez jusqu'à fin mai ou début juin pour remplir votre télédéclaration, selon votre département de résidence selon le calendrier fiscal.
Dans le cadre de la location de locaux équipés en mobilier, matériel ou installations nécessaires à l'exercice de l'activité, le loyer est soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf si le propriétaire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Le principe de l'amortissement comptable
Dans le cas d'un véhicule pris en location (crédit bail ou LLD), elle ne peut pas amortir puisque c'est le propriétaire c'est à dire l'établissement financier qui en est juridiquement propriétaire. Les loyers seront donc comptablisés en charges.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les loyers ou abonnements que paie l'entreprise pour des biens mobiliers. Il peut s'agir ici par exemple de la location d'un véhicule ou de location de logiciels.
Les inconvénients du crédit-bail :
Aussi, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n'est pas infini, mais limité. Les entreprises ont la possibilité de refuser un bien si elle juge qu'il n'est plus d'actualité ou qu'il est obsolète. Elle peut aussi estimer qu'il sera compliqué de le vendre à la fin du contrat.
Le crédit-bail comporte plusieurs avantages. D'abord, il permet de financer l'intégralité de ses besoins. En effet, contrairement à un prêt bancaire classique, plafonné à une partie du montant de l'investissement (pas plus de 70 % généralement ), le crédit-bail finance 100 % de l'opération.
Différence entre crédit bail et emprunt
Le crédit bail est un peu plus cher que le crédit classique et moins intéressant depuis que les crédits-bailleurs imposent le versement d'un dépôt de garantie ou un premier loyer important dans le barème de location.
votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d'un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les charges suivantes : les frais de gestion et d'administration du bien (rémunération d'un concierge ou frais d'une agence immobilière ou d'un syndic de copropriété par exemple) les impôts liés au logement et non récupérables auprès du locataire telle que la taxe foncière.
Ces appels de fonds constituent des « provisions ». Ces sommes, réglés au syndic doivent être déduites en ligne 230 de votre déclaration 2044 S (ou ligne 229 de votre déclaration 2044).