C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. En général, il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple).
La convention collective prévoit que les salariés qui travaillent le dimanche de façon occasionnelle bénéficient d'une majoration égale à 100 % de leur salaire horaire.
La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Lorsque le travail le dimanche est effectué dans un commerce de détails (autorisation du maire pour 5 dimanches par an), la contrepartie légale obligatoire du travail le dimanche est égale au double de la rémunération normalement due pour le travail de ce jour, le salarié bénéficie également d'un repos compensateur d' ...
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
Votre rémunération sera majorée de 30% pour cette journée. S'il s'agit d'un commerce de 400 m2 ou moins, la majoration est de 20 % (sauf si votre temps de repos hebdomadaire est d'au moins 1,5 jour par semaine. Dans ce cas-là, le travail le dimanche n'ouvre pas droit à majoration).
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Refuser de travailler le dimanche ne peut pas faire l'objet d'un refus d'embauche de la part de l'employeur ni même d'une mesure discriminatoire dans l'exécution du contrat de travail du salarié. Le refus de travailler le dimanche ne constitue pas non plus une faute ou un motif de licenciement.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
A défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Quel est le montant du SMIC de nuit ? Le SMIC pour les heures de nuit peut être l'équivalent d'un SMIC de jour classique. Mais certaines entreprises prévoient une compensation salariale selon l'accord collectif. En 2022, le SMIC net atteint 1 302 euros euros par mois pour 35 heures par semaine.
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Une contrepartie en repos est obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent. La contrepartie est fixée à : Soit à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. Soit à 100 % de ces mêmes heures si l'entreprise emploie plus de 20 salariés.
En France, la durée légale du travail salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette durée légale donne droit à une rémunération plus favorable, c'est-à-dire un taux horaire majoré. C'est ce qu'on appelle la majoration des heures supplémentaires.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dans tous les cas, le salarié doit récupérer un autre jour dansla quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale : le repos doit alors être accordé le jour de cette fête. Des compensations financières sont également prévues dans certains types d'entreprises.
Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de 6 jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance. La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à 2 jours hebdomadaires.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration.