Le divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire vous permet de divorcer sans passer devant un juge. Si vous avez besoin de faire reconnaître votre divorce dans un pays étranger, vous devez vérifier si un divorce non prononcé par un juge est reconnu dans le pays concerné.
La première étape pour introduire une demande en divorce est de contacter un avocat. L'époux peut le faire seul ou ensemble. Ensemble, les époux se font représenter par le même avocat, qui diligentera une requête conjointe. Seul, les époux auront le choix entre un amiable à deux avocats ou un contentieux.
Le divorce amiable en s'adressant à un notaire est plus simple et plus rapide. En effet, une fois la convention rédigée par les époux et leurs avocats, elle est déposée dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature chez le notaire. Celui-ci l'enregistrera et le divorce sera immédiatement prononcé.
Divorce, séparation de corps
L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'Etat qui permet à un des époux ou aux deux époux disposant de faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, notaire, etc.).
Le non-propriétaire doit quitter le logement. Le propriétaire est libre de décider de vendre le logement. Le non-propriétaire peut demander au juge de devenir locataire du logement familial.
Le chercheur en relations de couple John Gottman identifie quatre comportements spécifiques qui prédisent souvent le divorce : la critique, le mépris, l’attitude défensive et le mutisme . Il les appelle les « Quatre Cavaliers de l’Apocalypse » et souligne les dégâts considérables que même un seul d’entre eux peut causer à un mariage.
Après une séparation, les deux conjoints sont perdants financièrement, mais les femmes le sont toujours nettement plus que les hommes, quel que soit le type d'union (figure 2).
Vous pouvez agir seul et demander au juge de prononcer le divorce pour désunion irrémédiable. Votre désunion est irrémédiable lorsque la poursuite de la vie commune est devenue impossible et qu'elle ne peut pas reprendre. Le juge constate la désunion irrémédiable entre vous, et prononce le divorce.
Le divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire vous permet de divorcer sans passer devant un juge.
Le coût moyen d'un divorce contentieux varie en fonction de la cause de la séparation. Par exemple, il faut généralement prévoir environ 2 500 € pour un divorce par consentement mutuel, 3 500 € pour un divorce accepté, et 4 000 € ou plus pour un divorce pour faute.
La décision de mettre fin à une relation est encore plus difficile lorsqu'il y a des enfants. Au fil des années, mon expérience auprès de mes clients m'a permis de mieux les accompagner. J'ai également constaté que mes clients traversent cinq étapes émotionnelles distinctes : le déni, la colère, le marchandage, la dépression et l'acceptation .
Cela ne devrait pas rester secret éternellement.
« Cela ne signifie pas forcément que c'est une mauvaise idée : à court terme, un divorce à l'amiable peut faciliter le deuil, la transition et le soutien mutuel pendant cette période », explique-t-il. Il insiste sur le court terme. « Mettre fin à une relation est difficile », poursuit Lundquist.
La pension alimentaire pour enfants et les autres prestations liées au divorce, le logement séparé et la perte potentielle des revenus de l'ex-conjointe représentent des coûts importants. En général, ce sont les hommes qui contribuaient à moins de 80 % des revenus du ménage avant le divorce qui en souffrent le plus.
À RETENIR : Quelles sont les erreurs courantes à ne pas faire lors d'une procédure de divorce ?
Dépôt d'une requête : L'un des époux (le « requérant ») dépose auprès du tribunal un document juridique appelé requête en divorce (ou demande introductive d'instance). Ce document expose les motifs du divorce (par exemple, « différends irréconciliables » dans un État où le divorce est prononcé sans faute) et les demandes formulées par le requérant à l'encontre du tribunal.
En France, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord des deux époux pour divorcer. Dès lors qu'un seul souhaite mettre fin au mariage, la loi lui permet d'engager une procédure judiciaire. On parle alors de divorce contentieux, par opposition au divorce par consentement mutuel.
Pour les divorces contentieux, la hiérarchie de rapidité est : divorce accepté (le plus rapide), divorce pour altération définitive du lien conjugal (délai de 2 ans, bientôt réduit à 1 an), puis divorce pour faute (le plus long et conflictuel).
L'abandon du domicile conjugal peut être établi par les déclarations de tiers, un constat du commissaire de justice ou une main courante. Le départ d'un époux du domicile conjugal permet de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il permet également de demander un divorce pour faute.
Selon le service statistique ministériel de la justice, les ruptures d'union sont en baisse de près d'un tiers depuis 2005. Les 40-49 ans divorcent davantage que les autres tranches d'âge.
Les femmes auraient moins de mal à se remettre d'une rupture amoureuse que les hommes, bien qu'elles souffriraient davantage émotionnellement au moment de la séparation.
La procédure de divorce par consentement mutuel devant le juge durait 3,5 mois en moyenne à partir de la saisine du tribunal du projet de convention, avec cependant une durée très variable selon les tribunaux. Avec la nouvelle procédure, le seul délai prévu est celui de rétractation, qui est de quinze jours.
Le taux de divorce des lesbiennes est beaucoup plus élevé que celui des hommes : au cours de la même période, cent femmes par an et 45 hommes par an ont divorcé en moyenne. Le taux de divorces des lesbiennes est de l'ordre des 14 % , alors que celui des taux des hommes gays est d'environ 7%.
« Le marqueur le plus important selon lui est le ratio entre interactions positives et négatives. Il l'a baptisé la 'constante de Gottman' : cinq contre un », continue-t-elle. Concrètement, il faudrait donc qu'il y ait 5 fois plus d'interactions positives que négatives (comme les critiques ou les tensions).
Les principales causes de divorce en France sont l'infidélité, la violence conjugale, le manque de communication entre les conjoints, la différence de cultures et l'immaturité.