Le taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les entreprises qui souhaitent diversifier leurs activités doivent être titulaire d'un agrément préfectoral et avoir signé une convention avec la CPAM pour réaliser du transport sanitaire.
Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC.
Faire une demande de conventionnement taxi CPAM
Demander un agrément préfectoral de transport sanitaire ; Signer une convention établie avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; Joindre une attestation de l'URSSAF certifiant que les cotisations sont à jour.
Pour devenir conventionné, il faut posséder un véhicule exploité en tant que taxi conformément à une autorisation de stationnement depuis plus de deux ans et respecter la législation et la réglementation relatives à ce statut.
Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle (CCPCT), puis demander une carte professionnelle.
Conditions d'octroi:
Le candidat-chauffeur a suivi une formation dans une entreprise pour devenir chauffeur de taxi ou de services de location de voitures avec chauffeur. La formation est donnée dans une entreprise qui aété agréée par le Fonds Social. Après la formation le chauffeur est embauché dans l'entreprise.
Depuis octobre 2014, l'autorisation de stationnement (ADS) de taxi parisien peut être obtenue gratuitement auprès de la préfecture de police. L'ADS est incessible (elle ne peut plus être vendue) et est renouvelable tous les 5 ans. Il faut s'inscrire sur une liste d'attente en vue de la délivrance de cette ADS gratuite.
Pour créer votre entreprise pour devenir chauffeur taxi, vous devez impérativement : être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité, être reconnu apte par un médecin agréé, et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire (voir ici).
Le conventionnement a de nombreux avantages, tant pour le patient que pour le médecin. En plus de l'avantage financier pour le médecin, il permet aux patients d'avoir accès à des soins de qualité à un prix accessible.
S'il n'a jamais exercé d'activité de chauffeur de quelque nature que ce soit auparavant, il doit également suivre une formation professionnelle d'au moins 250 heures. Une fois ces conditions réunies, il peut demander sa carte professionnelle, délivrée par le préfet et obligatoire pour exercer son activité.
Devenir chauffeur VSL est une activité très encadrée par la loi. C'est même ce que l'on appelle un marché conventionné. Ainsi, « toute entreprise de transport sanitaire privée doit être titulaire d'un agrément préfectoral et signer une convention avec la caisse d'assurance maladie » (servicepublic.fr).
Les prérequis pour devenir VSL
le permis B depuis plus de 3 ans – 2 ans en cas de conduite accompagnée ; une certification de vaccination ; une attestation de formation aux gestes d'urgence de niveau 1 (AFGSU 1) / AFPSAM / AFPS / CFAPSE, etc.
Qui peut conduire un taxi conventionné ? Un conducteur titulaire de la carte professionnelle Taxi. Un Auxiliaire ambulancier titulaire de la même carte Un ambulancier DE titulaire de la même carte.
Le chauffeur VTC indépendant
Un chauffeur indépendant peut toucher jusqu'à 4000 euros bruts par mois s'il travaille à raison de 40 heures par semaine. Travailler pendant les week-ends et la nuit s'avère encore plus rentable.
Pour un salarié en compagnie de transport, le salaire est fixe mais celui-ci est plafonné en fonction de l'expérience, de l'ancienneté et les heures travaillées. En moyenne, le salaire mensuel se situe entre 1800€ et 2500€.
L'achat d'une voiture pour exercer son activité de chauffeur de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) implique souvent un mode de financement à crédit, mais certains professionnels préférant louer leur voiture, ils optent plus volontiers pour la Location avec Option d'Achat.
Vous pouvez exercer une activité libérale en secteur 1 ou 2 (secteurs dits conventionnés) ou en secteur 3 (en dehors du système conventionnel). Vous devez vous adresser à votre CPAM et demander à adhérer à la convention.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Médecin conventionné - Secteur 1
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
À prendre en compte aussi, l'existence des autres charges comme le carburant, l'entretien de la voiture ou les charges sociales qui peuvent varier de 600 à 900 euros par mois.
Si vous êtes chauffeur de taxi, propriétaire de votre véhicule et d'une licence (ADS : autorisation administrative de stationnement sur la voie publique), vous êtes considéré, au regard de la Sécurité sociale comme un travailleur indépendant.
La licence gratuite peut être obtenue auprès de la mairie de la commune affectée mais il faut s'inscrire sur une longue liste d'attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations. La demande d'inscription sur la liste d'attente est valable 1 an et doit être renouvelée par lettre recommandée.
Pour acheter une licence, il faut que le taxi aille directement en maire ou préfecture de police pour faire la demande. Puis, grâce à son certificat de capacité professionnelle, il pourra valider la demande et entrer dans la liste d'attente.