Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie. Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre.
Tous les établissements recevant du public ayant déposé et attesté d'une fin de travaux sont enregistrés sur une liste disponible sur le site du Service Public et pour chaque département.
Le classement d'un établissement est défini à sa construction ou lors de son (ré)aménagement.
Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement. Les seuils de la 5è catégorie du type R sont fixés à moins de 200 personnes en rez-de-chaussée et moins de 100 personnes en étage ou sous-sol.
Salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de spectacles ou encore salles multimédia sont des Etablissements Recevant du Public de type L. Pour y réaliser des systèmes d'éclairage de sécurité et d'alarme incendie conformes, des règles spécifiques sont à respecter.
A chaque création ou modification d'un nouvel établissement recevant du public, le maitre d'ouvrage propose un classement ERP, validé (ou non) par la sous-commission départementale de sécurité.
Qu'est-ce qu'un ERP de type N ? Les ERP de type N sont les restaurants, les cafés, les brasseries, les débits de boissons et les bars. Comment connaître la catégorie d'un ERP de type N ? La catégorie d'un ERP dépend du seuil de l'effectif qui peut être accueilli en tout sécurité.
Les ERP sont classés en catégories en fonction de l'effectif admissible dans le bâtiment. Un ERP de catégorie 4 est un établissement dont l'effectif du public et du personnel est égal ou inférieur à 300 personnes.
Les établissements recevant du public, comme leur nom l'indique, sont destinés à l'accueil de personnes extérieures.
Les obligations des ERP de 5e catégorie
Disposer d'issue(s) de secours dégagée(s) Disposer d'un système d'alerte audible dans tout l'établissement sur lequel le personnel est renseigné
Le marché des ERP en France aujourd'hui
Leader incontesté des solutions ERP au niveau mondial, SAP est désormais suivi de près par Oracle et Microsoft. Ci-dessous une liste des principaux ERP propriétaires du marché : SAP (leader mondial) ORACLE/PEOPLESOFT.
Il existe quatre grandes typologies : les Etablissements Recevant du Public, les Etablissements Recevant des Travailleurs, les locaux d'habitation et les Immeubles de Grande Hauteur. Identifiez le type de votre établissement afin de réaliser une installation d'éclairage de sécurité conforme à la réglementation.
L'objectif du diagnostic immobilier État des Risques et Pollutions (ERP) est de vérifier que l'immeuble bâti ou non bâti est situé dans le périmètre de Plan de prévention des risque (PPR) naturels (PPRN), minier (PPRM) ou technologique (PPRT).
Pour les ERP de 5e catégorie, cette attestation "peut être établie par le propriétaire ou l'exploitant. Les attestations doivent être envoyées par mail ou courrier avec accusé de réception à la préfecture et à la mairie du lieu de l'établissement.
POP, la plateforme ouverte du patrimoine, pensée par le ministère de la Culture, rassemble différents documents sur les biens classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, et vous permet notamment de rechercher des biens protégés.
Ils sont classés par familles, en fonction principalement du nombre d'étages et de la hauteur du bâtiment(1).
Vous pouvez interroger la direction régionale des affaires culturelles - service territorial de l'architecture et du patrimoine - pour savoir si votre dossier a été traité et si l'avis de l'architecte des bâtiments de France a été adressé au service en charge de l'urbanisme.
R : Crèches, Maternelles, Jardins d'enfants, Haltes garderies, Établissements d'enseignement, Colonies de vacances, Internats. S : Bibliothèques, Centres de documentation. T : Salles d'exposition. U : Établissements sanitaires.
Un espace dans un logement dédié à une profession exercée à domicile (local à usage mixte professionnel / habitation) est considéré comme de l'habitation et non comme un ERP.
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) effectue des visites de contrôle à la construction, à l'ouverture et au cours de l'exploitation de l' ERP : ERP : Établissement recevant du public . Elle relève tous les manquements à la réglementation.