Toute personne ayant séjourné au Maroc pendant plus de 183 jours, a son domicile fiscal au Maroc. Cette règle s'applique que le séjour soit d'une manière continue ou discontinue. La période de séjour commence à courir à partir du 1er jour de l'entrée de l'intéressé au Maroc.
Première demande de carte de séjour :
Pour cela, il faut se présenter au commissariat central, à la préfecture de police ou à la gendarmerie royale de votre lieu de résidence. L'obtention d'un titre de séjour sera soumise à des garanties de ressources.
Foyer fiscal ou séjour principal en France :
Une personne qui travaille à l'étranger et dont la famille habite en France, est considérée en tant que résident fiscal en France. Pour répondre au critère de séjour principal, il suffit de séjourner plus de 183 jours sur le territoire français et ce même en hôtel.
Si vous souhaitez vous installer au Maroc sur le long terme, il faudra se faire immatriculer et demander une carte de séjour dans les 15 jours qui suivent votre entrée sur le territoire. Vous devrez être en mesure de prouver que vous disposez d'un revenu minimum mensuel ou que vous exercez une activité légale au Maroc.
Une famille envisageant une expatriation au Maroc et souhaitant s'installer au centre de Casablanca devrait prévoir un budget entre 3 800 MAD et 10 000 MAD (350 € – 940 €) par mois.
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.
Formulaire n°730-SD.
Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France
Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements. De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.
Le chapitre VII, article 42 dit que l'étranger qui s'est maintenu sur le territoire marocain au-delà de la durée de son visa encourt une amende de 2000 à 20000 dirhams (200 à 2000 euros environ) et une peine de prison de 1 à 6 mois, ou l'une des deux peines.
Prolonger son séjour sur place
Même si vous êtes entré sans visa, il vous est possible de demander une prolongation de votre autorisation de séjour en vous adressant au commissariat le plus proche de votre lieu de résidence. Vous pourrez ainsi, dans le meilleur des cas, rester au Maroc jusqu'à six mois consécutifs !
Droit à la double nationalité
La double nationalité est autorisée sans aucune restriction.
Être résident d'un pays, c'est y avoir son domicile habituel. Le critère généralement admis, validé par de nombreuses conventions internationales, c'est le critère des six mois. Au-delà de 183 jours par an dans un pays, on en est de facto résident. Ces 183 jours n'ont pas besoin d'être consécutifs.
prière de contacter le Centre d'information téléphonique de la DGI, à l'adresse [email protected] ou en appelant le 05 37 27 37 27.
Vivre au Maroc : les avantages
Ce pays ensoleillé se trouve à seulement deux heures d'avion de la France. Le coût de la vie y est bien plus accessible. Très riche culturellement, il dispose d'un patrimoine historique immense. Savoir-faire ancestraux, artisanat, gastronomie sont des traditions préservées.
Les personnes vivant à l'étranger qui souhaitent bénéficier des avantages de la convention fiscale qui lie la France à l'État dans lequel elles sont domiciliées ou établies doivent produire une attestation de résidence fiscale dans cet État (imprimé n° 5000).
Pour obtenir votre attestation de résidence fiscale :
Déposez l'attestation complétée : – soit dans la boîte aux lettres du Centre des Finances publiques ; – soit sous forme dématérialisée via votre messagerie sécurisée disponible depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Obtention
- via le guichet électronique de son administration communale si celle-ci en dispose ; - via l'application Mon DOSSIER du Registre national. Le certificat peut être téléchargé et/ou imprimé. La version électronique est munie de la signature électronique du Registre national qui atteste de son authenticité.
détenir un diplôme du Québec admissible; avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d'études; se sont écoulés moins de 36 mois entre le moment où vous avez terminé votre programme d'études au Québec et la date à laquelle vous avez présenté votre demande de sélection permanente.
Cas général. Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues ( CECRL : CECRL : Cadre européen commun de référence pour les langues ) du Conseil de l'Europe.
Afin de couvrir les besoins d'une seule personne (frais de santé, transport, loyer et besoins primaires sans frais de divertissement), il faudrait qu'un travailleur perçoive 6 000MAD soit 563€ par mois.
Vivre au Maroc est le rêve de beaucoup d'Européens. Entre le faible coût de la vie, le climat chaud et sec et la douceur de vivre locale, le pays accueille de plus en plus d'expatriés.
Safi a été la ville la moins chère en 2016 avec un Indice des Prix à la Consommation (IPC) qui a atteint 111.6, soit le plus faible des 17 villes répertoriées par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).