Car oui, l'entretien et le nettoyage des parties communes sont la responsabilité du propriétaire, mais en majorité réglés par le locataire. Cela peut permettre aux locataires de plus s'impliquer dans la vie de leur immeuble et de prendre davantage soin des parties communes qu'ils utilisent quotidiennement.
Principe de l'entretien des parties communes
Dans une copropriété, l'entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs.
Le nettoyage des parties communes en copropriété est en général confié à un prestataire spécialisé en nettoyage d'immeuble. La rédaction d'un cahier des charges en bonne et due forme garantit alors une bonne compréhension des conditions de réalisation des travaux demandés.
Le locataire doit notamment prendre en charge l'entretien de l'installation électrique, du chauffage et de la plomberie, le remplacement des fusibles et interrupteurs ou encore les raccords de peinture. La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Cette tâche incombe au bailleur. Nombre d'entre eux font appel à un concierge.
Le nettoyage des locaux est une obligation à la charge de l'employeur prévue par l'article 2 du décret du 28 mai 1982 modifié « (…) Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes.
L'entretien des parties communes est le sujet de nombreux litiges entre locataires propriétaires, notamment quand ça concerne des réparations locatives. C'est au bailleur que revient l'obligation d'entretenir le bien immobilier loué de manière à ce qu'il puisse continuer à répondre à l'usage pour lequel il est loué.
En règle générale, le service d'un professionnel du ménage est facturé à l'heure ou au mètre carré. Le tarif horaire sera compris entre 20 et 30 €. Le tarif à la surface est fixé en fonction de la taille de l'habitation.
Pour tous les petits travaux d'entretien quotidiens, le syndic de la copropriété se charge d'intervenir sans consultation préalable des copropriétaires. Il s'agit par exemple du ménage des parties communes ou du changement des ampoules.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l'obligation d'exécuter l'entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du propriétaire.
C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
Les parties communes désignent les parties de l'immeuble et des terrains affectées à l'usage ou l'utilité de tous les copropriétaires. Elles peuvent être générales, et concerner l'ensemble des occupants, ou spéciales, et ne relever que d'un petit groupe de copropriétaires.
Pensez « sec », puis « mouillé »
Puis faites les autres, comme utiliser un nettoyant multi-usage ou un nettoyant pour vitres, laver le sol et ainsi de suite.
Le protocole de nettoyage des locaux veut qu'une liste des principales tâches à effectuer dans le cadre du nettoyage des bureaux soit toujours établie au préalable. La réalisation de cette liste avant le démarrage effectif du nettoyage vise un double objectif.
Autre exception à la règle du "laisser passer" : un homme doit toujours précéder une femme dans les escaliers. Ainsi, il ne pourra pas regarder sous sa jupe dans la montée et il pourra la retenir dans la descente en cas de chute.
Il en résulte que les réparations (réfection des marches, des murs) les travaux d'entretien (peinture de la cage d'escalier) sont des charges communes incombant à tous les copropriétaires en proportion de leurs tantièmes de copropriété (CAss CIV 3ème 12 janvier 1982.)
L'homme se place devant la femme lorsqu'ils montent un escalier pour ne pas avoir la tête dans ses jupons et lorsqu'il descendent pour la rattraper en cas de chute. Lorsqu'ils rentrent dans un restaurant, l'homme doit passer devant pour s'assurer que l'endroit est fréquentable.
Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur. Par exemple : un logement est loué à un locataire avec des peintures refaites à neuf et que le locataire quitte le logement 10 ans plus tard, les travaux de peintures liés aux années passées seront totalement à la charge du propriétaire bailleur.