Le mécanisme général qui permet de déterminer la nationalité d'un navire et de réglementer les transports maritimes est l'immatriculation dans un État particulier. En liant un navire à un État, le système d'immatriculation des navires indique que cet État a le droit de protéger ce navire dans le droit international.
Des numéros OMI obligatoires facilitent l'identification des navires. Le navire se voit attribuer par cette société un numéro unique à sept chiffres précédé des lettres IMO qu'il gardera jusqu'à sa démolition. Il ne change donc jamais, peu importe le propriétaire, le nom ou le pays d'enregistrement du navire.
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation). Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
La crise du « de la loi du pavillon »
Au XVIIème siècle, au début de l'histoire maritime moderne, les Etats exigeaient un lien substantiel pour accorder leur pavillon. C'est ainsi que pour arborer le pavillon français, les navires devaient avoir été construits en France.
Il est obligatoire et doit se fixer sur le haut du mât d'artimon, mais les voiliers étant généralement équipés que d'un seul mât, on le fixe donc à l'arrière du bateau, sur une hampe ou un mâtereau spécifique, légèrement incliné vers l'arrière.
La poupe est la partie arrière du bateau.
Le numéro d'immatriculation (ou le numéro d'inscription) doit être visible à l'intérieur du cockpit et sur la coque du bateau. Le numéro suivi de la lettre F est inscrit des deux côtés du navire, tandis que le nom du bateau est porté à sa poupe.
Tout d'abord, chaque fabricant a un code d'identification de 3 caractères suivi d'un numéro de série du fabricant contenant 5 caractères et, finalement, les 4 derniers caractères représentent le mois et l'année de construction du bateau et l'année du modèle.
Comprendre son numéro d'identification
(1) Code Pays : Norme ISO 3166 Alpha 2 (Exemple: FR pour la france). (2) Le code constructeur est attribué par l'administration. (3) Numéro de série : identifiant unique de construction. (5) Année de production : dernier chiffre de l'année.
Création et inscription d'un numéro de série de la coque sur les bâtiments fabriqués. Chaque petit bâtiment fabriqué ou importé pour être vendu au Canada doit être marqué d'un numéro de série de la coque (NIC), conformément à l'article 9 du Règlement sur les petits bâtiments .
L'acte de francisation est une autorisation à battre pavillon français délivrée par le Services des Douanes. Lorsque l'embarcation de plaisance est francisée, elle est soumise au droit français.
L'avis indique également le nombre maximal de personnes pouvant monter à bord du bâtiment en toute sécurité. On l'appelle aussi « étiquette de capacité ».
Le numéro VIN ou Vehicle Idenitification Number (Numéro d'identification du véhicule) identifie depuis 1954 chaque véhicule automobile. Il s'agit d'un code alphanumérique unique qui a été normalisé en 1981 et comporte désormais 17 caractères.
« Le numéro de la Carte d'identité nationale (CIN) ne sera plus suffisant pour identifier les citoyens par l'administration publique. Le gouvernement est en train d'élaborer un nouvel identifiant composé de dix chiffres à l'image de bon nombre de pays industrialisés », écrit le média.
En France la demande d'attribution de son MMSI est gratuite en faisant la demande sur le site de l'ANFR Rubrique Autorisations d'émissions/Radiomaritime. Après constitution de votre dossier, vous recevez un courrier avec le numéro MMSI à 9 chiffres. Il faut alors les entrer dans la VHF.
Commencez par inspecter la surface de la carène. Vous reconnaîtrez le phénomène d'osmose (la grande maladie des bateaux en polyester !) à la présence de cloques et d'une odeur de vinaigre.
Il est possible de récupérer un bateau ou encore un voilier sans papiers ni plaque disponible sur le celui-ci. Cependant, sans aucun papier il est impossible d'immatriculer la coque et donc d'être en règle.
Devise : nom du bateau fluvial.
Le navire, comme la personne physique, doit avoir un nom qui lui est donné librement, en principe, par son propriétaire. Selon l'usage administratif, il est interdit d'attribuer, au navire, un nom qui a déjà été pris par un autre bâtiment de mer.
1 Tout d'abord, rendez-vous sur Vessel Finder. 2 Puis cherchez le voilier ou le bateau qui vous intéresse avec son nom, son MMSI ou son IMO. Pour une raison qui nous échappe, notre voilier Kerguelen ne se trouve pas sur Vessel Finder. Nous sommes en contact avec les équipes de Vessel Finder pour en connaître la raison.
Le mot Marinette s'entend sur les pontons, dans les ports et même sur certaines annonces d'emploi à la plaisance professionnelle. Vous ne le trouverez jamais dans un dictionnaire et pourtant, quand on parle d'un marin au féminin, on utilisera souvent le terme de Marinette.
Ce n'est qu'au début du XXe siècle qu'elle est devenue un local fermé et vitré (un abri de navigation) intégré aux superstructures du navire, mais le nom de passerelle est resté. On utilise aussi le terme timonerie pour désigner la passerelle d'aujourd'hui.
Creux: partie la plus basse de l'intérieur de la coque, entre le sol et la quille.