Exposer l'œuvre d'art : Afin de pouvoir défiscaliser son achat, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art pendant 5 ans de manière permanente. L'exposition peut être réalisée dans les locaux de l'entreprise à condition qu'ils soient accessibles au public ou aux salariés, ou dans un musée.
La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l'acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l'œuvre.
vous devrez vous déclarer auprès de l'Urssaf (CFE) de votre région. Et c'est l'INSEE qui vous fournira alors votre numéro de SIRET afin de pouvoir établir vos factures de vente. La maison des artistes vous attribuera un numéro d'ordre à indiquer également sur vos factures.
Pour l'achat d'œuvre d'art, le montant de l'achat est déductible du résultat de l'année d'acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l'œuvre par 5.
Le dispositif Pinel ou la location meublée non professionnelle (LMNP) sont des moyens d'investir dans le but de défiscaliser. En effet, ces investissements immobiliers permettent de réduire son taux d'imposition. La loi Censi-Bouvard est aussi un moyen de défiscaliser, si vous louez une résidence de services.
Pour réduire ses impôts sans apport ni investissement, la première solution consiste à remplir sa déclaration de revenus avec soin en omettant aucune dépense. En effet, il est possible de réduire son revenu imposable en déclarant ses frais réels correspondant aux frais générés par votre activité professionnelle.
Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.
Comptablement, une œuvre d'art ou un instrument de musique est considérée comme une immobilisation corporelle qui a vocation à rester dans l'entreprise. Le compte comptable à utiliser est un sous-compte à créer du « 218 – autres immobilisations corporelles ».
Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu'artiste amateur, vous devez : Déclarer vos revenus au fisc. (Reportez-vous à la question ci-dessus pour connaître les conditions d'un revenu accessoire), Vous inscrire auprès d'un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale.
Statut de l'artiste-interprète
L'artiste-interprète relève du régime des intermittents du spectacle. Il est considéré comme un salarié occasionnel embauché en CDD d'usage, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée.
Si vous avez chez vous les anciennes œuvres d'art qui occupent inutilement de la place, trouver un antiquaire devrait être l'une de vos premières solutions. Vous ne le savez peut-être pas, mais un antiquaire est une personne physique qui collectionne de vieilles pièces d'art pour en faire une revalorisation.
Exemple de défiscalisation Plan d'Épargne Retraite (PER)
Leur disponible retraite pour l'année 2022 s'élève à 10 % de leurs revenus 2022, soit 12 000 €. La déduction maximum sera donc de 12 000 € sur leur revenu imposable de 2022. La réduction d'impôts s'élèvera à 30 % x 12 000 €, soit 3 600 € en 2022.
Les Sofica ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Il s'agit de Sociétés Anonymes permettant à des investisseurs privés d'investir dans la production audiovisuelle, avec une réduction d'impôt à la clé. Leur durée de vie maximale est de 10 ans.
Le format
Pour un artiste débutant ou inconnu, le prix se base selon le format de la toile. Si l'on prend pour référence les formats standards français (a voir ici), il faut compter plus ou moins 20€ par point (ou numéro). Par exemple pour un format 12P (61x50cm), le calcul à faire est 12 x 20€ = 240€.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Un autre style et courant artistique très apprécié du public est incontestablement le mouvement Dada, puis le surréalisme. Le mouvement Dada (la légende dit que le mot aurait été trouvé au hasard dans un dictionnaire) est né officiellement à Zurich le 8 février 1916 autour du poète Tristan Tzara et du peintre Hans Arp.
Selon les cas, on comptabilisera les décorations au débit du compte 6063 « Fournitures d'entretien et de petit équipement » ou dans le compte 6068 « Autres matières et fournitures ». Parfois, ces dépenses seront considérées comme des dépenses destinées à enjoliver le local et donc comme des dépenses de publicité.
Cas comptable: Pose de peinture et de tapis - 6152,44566|401.
Si les toiles peintes ne sont pas tendues, alors stockez-les à plat dans des cartons à dessin éventuellement, en utilisant du papier cristal entre chaque peinture pour éviter qu'elles ne se “collent” les unes aux autres.
Le fonds d'investissement de proximité (FIP) est un placement de défiscalisation permettant aux souscripteurs de parts, sous réserve de les conserver pendant au moins 5 ans, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ainsi que d'une exonération d'impôt sur les plus-values.
FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal et la possibilité d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation.
Le risque de réputation, ou risque d'image, correspond à l'impact que peut avoir une erreur de gestion sur l'image d'une organisation. La réputation est un actif stratégique pour le développement (recrutement et fidélisation de clientèle ou de collaborateurs, accès aux marchés, relations avec les régulateurs etc.)
Qui peut défiscaliser ? La défiscalisation s'adresse à toute personne résidant en France, soumise à l'impôt. Contrairement aux idées reçues, les dispositifs de défiscalisation ne sont pas uniquement réservés aux plus aisés. En effet, il est conseillé de s'y intéresser à partir d'un montant d'impôt de 2.500 euros.
Les cabinets de défiscalisation sont probablement les mieux placés pour vous conseiller. Les conseillers qui y travaillent ont suivi une formation avancée et sont donc en mesure de vous éclairer sur les solutions possibles.
Il est donc préférable de défiscaliser uniquement lorsque vous aurez une idée précise du projet envisagé. Il est généralement conseillé de défiscaliser si vous payez plus de 2.500 euros d'impôts par an.