Les normes ne sont pas élaborées par le législateur, par une autorité ou par un régulateur étatique, mais par les cercles intéressés eux-mêmes. L'ensemble des personnes intéressées au thème peuvent apporter leurs connaissances et participer au travail technique dans les comités de normalisation.
Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
Une norme est essentiellement une manière convenue de faire quelque chose. Elle peut concerner la fabrication d'un produit, le management d'un procédé, la prestation d'un service ou la fourniture de matériel.
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d'harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d'activité.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Par exception, les normes peuvent revêtir un caractère contraignant soit parce qu'elles sont rendues d'application obligatoire par un texte nationali, de l'Union européenne, ou international, soit parce qu'elles s'imposent aux parties dans un cadre contractuelj.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
La grande majorité des normes ne revêtent donc aucun critère d'obligation. La norme peut ensuite devenir obligatoire dès lors qu'elle contribue à l'application de la réglementation technique. Elle est alors rendue obligatoire par un texte réglementaire.
Quelle est la durée de vie d'une norme ? Une norme est examinée tous les 5 ans, à l'issue de quoi elle peut être reconduite, amendée, révisée, voire supprimée.
Cette volonté s'exprime par des actes, et comme on y reviendra, la norme juridique est le produit d'actes de volonté reconnus par le droit. Une loi est l'expression d'une volonté d'un organe législatif, un jugement d'un organe juridictionnel.
Les normes découlent de coopérations et d'accords
D'ordinaire, les comités techniques sont composés de représentants d'organismes industriels, d'organismes d'essai et d'organisations de recherche, d'autorités locales et centrales, de consommateurs et d'utilisateurs des normes.
La norme permet d'améliorer la compétitivité de l'entreprise, l'identification des bonnes pratiques et en s'assurant de leur application.
Caractéristiques. Une caractéristique majeure des normes est que, au contraire des propositions, elles ne sont ni vraies ni fausses puisqu'elles ne proposent pas de décrire quelque chose, mais de prescrire, de créer ou de changer certaines caractéristiques d'une chose.
Les normes sont des règles qui régissent l'action des individus à l 'intérieur des sociétés. Elles existent d'une part sous la forme de règles explicites, qui s'imposent officiellement aux individus et peuvent être de nature juridique ou règlementaire.
Dans son sens général, une « norme » réfère à une règle, un principe ou un critère auquel se conformer. Le concept englobe à la fois la loi, le règlement et la politique, mais aussi des règles sans portée juridique et des coutumes. En droit, des normes autrement hors du champ juridique peuvent être déterminantes.
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19. Vous devrez ensuite vous créer un compte particulier (et non "entreprise"), mettre les normes que vous souhaitez dans le panier puis valider.
Les normes définissent des exigences de qualité et des exigences minimales et fournissent des solutions reconnues pour la protection des consommateurs ainsi que pour la santé, la sécurité et l'environnement.
Elle contribue à mieux faire réussir les entreprises et à rendre la vie quotidienne plus facile, sûre et saine. Les Normes aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
La norme du vecteur est donnée dans un repère orthonormé par la formule suivante : √(x² + y²) ou √(x² + y² + z²).
ISO est le sigle pour International Organization for Standardization, qui désigne l'organisation internationale de normalisation dont la mission est la production de normes internationales dans les divers secteurs industriels et commerciaux.
norme de travail (n.) 1. Normes relatives à l'emploi et aux conditions de travail consignées par l'employeur et l'employé dans les conventions collectives ou par le législateur dans les lois et règlements du travail.