Conclusion : le traitement comptable d'une charge de sous-traitance dépend de sa nature. Elle peut être inclue dans les comptes d'achats (compte 604 ou compte 605) ou bien figurer dans les comptes de charges externes (compte 611 ou compte 628).
On peut citer plusieurs cas d'utilisation de ce compte 6288 pour un EPLE, notamment : tirages de plans, travaux de reproduction faits à l'extérieur, travaux photos, enlèvement de déchets, surveillance des locaux, rondes, analyses pour le SRH, etc…
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les charges locatives relatives aux loyers des locaux loués par l'entreprise.
Ce compte regroupe notamment les frais d'annonces, d'imprimés, d'insertion, de catalogues et de publications diverses ainsi que les frais engagés pour les foires et expositions et certains frais de repas d'affaires ou de mission.
Pour prendre en compte l'autoliquidation, il faut que le vendeur facture HT avec une mention sur l'autoliquidation de TVA son client, et que celui-ci se charge de la déclarer au Trésor public via une déclaration dans le formulaire CA3, ainsi que de la prendre en compte dans ses écritures comptables.
Depuis le 1er janvier 2022, les importations sont automatiquement autoliquidées, sans condition. Cette règle et ce transfert de gestion s'accompagnent d'un mécanisme de préremplissage automatique des déclarations de TVA pour toutes les opérations relatives aux importations.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les achats de cadeaux pour la clientèle de l'entreprise. Les cadeaux effectués à des partenaires de l'entreprise pourront également y figurer.
Les comptes de cette catégorie servent à enregistrer des factures émises par les sociétés employeuses du personnel qui a travaillé pour l'entreprise preneuse. Ces comptes ne doivent pas servir à comptabiliser des bulletins de paie.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les opérations de sous-traitance utilisées par l'entreprise. Ces opérations ne doivent pas concourir à la réalisation d'un bien ou service devant être revendu, sans quoi elles doivent être comptabilisées en 604.
Le compte 613 sert aussi à comptabiliser les dépenses d'hébergement de site internet. La plupart du temps, l'entreprise s'adresse à un prestataire spécialisé pour héberger son site. Elle peut choisir de lui verser une somme fixe chaque mois. Cette somme sera alors enregistrée dans le compte 613 pour son HT.
Les comptes de cette catégorie servent à comptabiliser les frais d'entremise ainsi que les factures portant la mention “honoraires” et qui ne sont pas incluses dans le cycle de production (sans quoi elles figureraient en 604).
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rémunérations d'intermédiaires et honoraires n'ayant pas pu s'enregistrer dans un autre compte de la classe 622.
Les dépenses liées aux frais postaux administratifs et aux abonnements téléphoniques figurent dans ce compte. Les frais d'envois liés aux achats ou aux ventes sont à comptabiliser en 6241 ou 6242.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les arrondis fiscaux ainsi que les charges induites par l'activité qu'on ne peut classer dans un autre compte.
Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42 – Personnel par le crédit du compte 43 – Organismes sociaux.
Les transferts de charges d'exploitation sont enregistrées dans le compte 791. Il convient de créditer ce compte du montant de la charge concernée et de débiter le compte de la charge correspondante. Exemple : une entreprise souhaite sortir de son stock un produit pour l'offrir à un client fidèle.
Si l'article est considéré offert en plus du produit vendu, figurera sur la facture uniquement le produit vendu. En ce qui concerne l'article offert, il est nécessaire de le virer au compte #6234 « Cadeaux à la clientèle ».
Déclaration de la TVA autoliquidée si vous êtes donneur d'ordre : Vous déclarez le CA de vos sous-traitants sur votre propre déclaration de TVA (CA3 ou CA12). Le montant HT de la facture, pour le montant acquitté, sera porté sur la ligne « autres opérations imposables (ligne 2 du cadre A de la CA3).
Depuis le début de l'année, toutes les autoliquidations sont automatiquement autoliquidées sans condition. Même les professionnels relevant de la franchise en base de la TVA et du régime simplifié de TVA doivent désormais déposer des déclarations de TVA CA3 s'ils ont réalisé des importations imposables.
Quels sont les travaux concernés par l'auto-liquidation de TVA ? Le dispositif concerne les travaux de construction, les travaux de réfection, de nettoyage, d'entretien et de réparation des immeubles et installations à caractère immobilier. Il s'applique uniquement en cas de sous-traitance.