Si votre contrat d'assurance tous risques l'indique, une franchise s'applique, comme pour un accident responsable. Cette situation résulte du fait que votre assurance auto ne peut pas déposer de recours auprès de l'assureur de la partie adverse. Il en est de même lorsque le responsable n'est pas assuré.
En effet, en cas d'accident non responsable, le conducteur n'a généralement pas à supporter la franchise de son assurance automobile. Cela signifie que les frais de réparation ou de remplacement de son véhicule sont entièrement pris en charge par l'assureur adverse.
Dans quels cas ne paie-t-on pas de franchise ? Vous ne payez jamais de franchise si vous n'êtes pas responsable d'un accident et que le tiers est identifié et assuré. Certaines garanties (assistance, protection juridique) n'ont jamais de franchise non plus.
Garantie dommages corporels du conducteur
Cette garantie, qui est facultative, permet d'indemniser les blessures du conducteur, même lorsqu'il est en tort.
La franchise absolue : le montant de base prévu au contrat s'applique, quel que soit le montant du sinistre ou des réparations à faire. Par exemple, pour une franchise de 300 €, si le sinistre est de 200 €, vous n'avez droit à aucune indemnisation. Car le montant est inférieur au prix de la franchise absolue.
La franchise d'assurance auto correspond au montant que vous devez payer en cas de sinistre, quelle que soit la responsabilité . Le montant de la franchise obligatoire varie en fonction de votre véhicule et de l'âge et de l'expérience des conducteurs assurés.
Le seul moyen pour ne pas payer une franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela est de votre propre ressort. Dans le cas où d'autres personnes sont impliquées, cela est difficilement possible.
L'assurance automobile tous risques, en revanche, vous couvre généralement pour les dommages causés à votre véhicule, quelle que soit la personne responsable .
En cas d'accident où vous êtes en tort, si vous avez une assurance au tiers, votre assurance indemnisera les victimes, mais vous devrez assumer les frais de réparation de votre propre véhicule ainsi que vos éventuelles blessures.
En cas d'accident responsable, la franchise prévue par l'assurance est en effet de 600 € dans cet exemple (800 € - 200 €). En cas d'accident responsable d'un jeune conducteur ou d'un conducteur novice, une franchise supplémentaire peut également s'appliquer si celui-ci a le permis depuis moins de deux ans.
Auprès de quelle assurance demander le remboursement de la franchise ? Cette demande de remboursement est à adresser à l'assurance du tiers 100% responsable du sinistre. Vous pouvez effectuer cette démarche directement ou demander à votre assureur de le faire pour vous.
Le premier inconvénient est financier, la création d'entreprise en franchise implique un investissement plus élevé qu'une création classique car vous payez l'accès à l'enseigne et au savoir-faire (droit d'entrée puis redevances). Il s'agit de la contrepartie des éléments mis à votre disposition.
Indemnisation sans faute : Certaines polices d’assurance peuvent prendre en charge votre franchise si vous êtes impliqué dans un accident dont vous n’êtes pas responsable, comme un accident de voiture causé par un autre conducteur. Cela peut représenter un soulagement considérable, car vous n’aurez aucun frais à débourser pour les réparations.
Lors d'une réclamation pour sinistre non responsable, votre bonus-malus peut être impacté pendant l'enquête de votre assureur visant à déterminer les responsabilités . La situation est différente s'il confirme votre non-responsabilité et qu'il parvient à se faire rembourser intégralement par l'autre assureur.
L'assurance auto tous risques sans franchise
L'assurance auto tous risques n'indemnise vos dommages corporels mais aussi les dommages matériels que votre voiture aura subi, et cela même si vous êtes responsable. Cette assurance auto comporte de nombreuses garanties intégrées au contrat.
Qu'est ce que la franchise dans les contrats d'assurance ? La franchise prévue dans les contrats d'assurance correspond à la somme qui sera déduite du montant versé par l'assureur pour indemniser le sinistre. L'autre part est prise en charge par l'assureur dans la limite des conditions prévues au contrat.
Si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou pas assuré, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge l'indemnisation des victimes.
Par exemple, si vous avez une assurance au tiers, qui ne vous couvre que pour les dommages corporels ou matériels causés à autrui, votre assurance pourrait ne pas vous indemniser si votre voiture est déclarée épave suite à un accident dont vous êtes responsable . En revanche, si quelqu'un percute votre voiture, son assurance devrait prendre en charge vos frais.
Si la partie adverse est en tort, son assureur remboursera vos frais de médecin et d'hospitalisation ainsi que le coût des médicaments, prothèses et autres dispositifs médicaux. Mais si vous êtes en tort, vous devrez assumer vous-même les frais non remboursés par la mutuelle.
En général, oui. Vous devrez probablement payer votre franchise, même si vous n'êtes pas responsable . Dans de rares cas, les assureurs peuvent la prendre en charge, mais c'est peu fréquent. Si votre assureur détermine que l'accident n'est pas de votre faute, votre franchise vous sera remboursée.
Envoyez à votre assureur une mise en demeure (par lettre recommandée avec accusé de réception) de procéder à l'indemnisation selon les termes de votre contrat d'assurance auto. Si l'assureur refuse toujours de vous indemniser, tournez-vous vers le médiateur de l'assurance auto pour lui exposer votre problème.
Si vous avez été blessé en tant que passager lors d'un accident de voiture, il est important de savoir à combien pourrait s'élever votre demande d'indemnisation pour préjudice corporel. Les montants des règlements varient considérablement, allant de quelques milliers de dollars pour des blessures mineures à plus d'un million pour des préjudices graves et invalidants .
✓Vous ne payez pas de franchise en cas d'accident non responsable avec un tiers identifié et assuré. ✓Un accident, même non responsable, peut avoir un impact sur le prix de votre assurance auto.
En cas d'accident responsable, si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la moitié de la franchise.
Vous avez la possibilité de ne pas payer de franchise volontaire , mais votre prime d'assurance auto sera probablement ajustée en conséquence. En général, plus votre contribution aux frais d'indemnisation, sous forme de franchise volontaire, sera élevée, moins votre assurance vous coûtera cher.