La procédure de révision de la Constitution est prévue par son article 89. Il existe deux types de révision : la procédure « normale » qui nécessite le recours au référendum ; la procédure « abrégée » qui permet au Congrès du Parlement d'adopter la loi constitutionnelle.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
22 septembre 1792 : le jour où la France est devenue républicaine. La république française est proclamée le 22 septembre 1792. Sans pompe et sans solennité : simplement par un décret de la Convention qui stipule qu'à compter de ce jour les actes publics seront datés « de l'an un de la république ».
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
En France, la « Sixième République » est le nom donné à différentes propositions de régimes politiques qui pourraient succéder à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle (qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante).
La Constitution de 1958 et l'instauration de la Ve République. Le 3 juin 1958, l'Assemblée nationale adopte une loi constitutionnelle qui, par dérogation à l'article 90 de la Constitution organisant la révision constitutionnelle, autorise le Gouvernement à rédiger un nouveau projet de Constitution.
Dans son Manuel de droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet déclare aussi : « Le président est rééligible une seule fois consécutivement. Mais il peut très bien faire un troisième mandat à condition qu'il ne suive pas immédiatement les deux premiers ».
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Le gouvernement Lecornu II est le quarante-huitième et actuel gouvernement de la France. Il a été formé le 10 octobre 2025 après la reconduction de Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre par le président Emmanuel Macron, suite à la chute de son précédent gouvernement.
Changer de Constitution, c'est en rédiger une nouvelle. En ce sens, le pouvoir de rédiger une Constitution, soit le pouvoir constituant originaire, est en principe un pouvoir insubordonné, c'est-à-dire un « pouvoir initial, autonome et inconditionné » (Georges BURDEAU).
La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une...
Le 5 septembre 2024, Michel Barnier est nommé Premier ministre, 51 jours après la démission du gouvernement Attal. La composition du gouvernement est annoncée les 21 et 27 septembre 2024.
En vertu de la loi constitutionnelle de 2008 modifiant l'article 6 de la Constitution, le président de la République est limité à deux mandats successifs : Emmanuel Macron, élu en 2017 et réélu en 2022, ne peut donc pas se représenter à moins d'une modification de la Constitution avant la tenue du scrutin.
Monarchie – régime où le monarque est chef d'État et dirigeant suprême. Dictature – régime où une seule personne détient le pouvoir suprême. Oligarchie – régime où un pays est gouverné par un petit nombre de personnes. Théocratie – régime où un pays est gouverné selon des règles religieuses, généralement par des membres ordonnés de cette religion (clergé).
Le 4 décembre, suite à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution française pour faire adopter un projet de loi de financement des services sociaux sans vote parlementaire, le gouvernement a été renversé par une motion de censure ; il s'agissait du premier gouvernement à subir un tel sort depuis 1962 et il est devenu le gouvernement au mandat le plus court de l'histoire…
La démission du gouvernement est réglée par l'article 8 de la Constitution de la Cinquième république, qui dispose que le président de la République « met fin à ses fonctions [celles du Premier ministre] sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ».
Une motion de défiance ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les fonctions des membres du conseil exécutif cessent de plein droit et les candidats aux fonctions de président du conseil exécutif et de conseiller exécutif qui figurent sur la motion ...
La présidence d'Emmanuel Macron commence le 14 mai 2017 , lors de la cérémonie de passation de pouvoir au palais de l'Élysée. Elle s'étend sur deux quinquennats : le premier quinquennat, du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 ; le second quinquennat, à partir du 14 mai 2022 .
Durée limite
Suite à une nouvelle modification, la loi constitutionnelle de 2008 relative à la modernisation des institutions de la Cinquième République stipule qu'un président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat. Il signe alors tous les documents « le Président du Sénat, exerçant provisoirement les fonctions de Président de la République ».
La Sixième République est un successeur potentiel du système républicain actuel en France, proposé comme solution aux problèmes supposés de l'actuelle Cinquième République française.
4 septembre 1958
Le général de Gaulle présente aux Français le projet de Constitution de la Ve République.
Bien que la base Starkiller ait été détruite peu après, les dégâts étaient déjà considérables. De fait, la Nouvelle République cessa d'exister et de fonctionner . La Résistance lança une attaque contre la base Starkiller, entraînant la destruction de l'arme.