Le salaire minimal des assistantes maternelles est calculé en faisant : 0,281 x SMIC horaire. Il est donc pour 2022, de 2,97 € bruts par heure. Il est à noter que ce montant de 2,97 € est aussi précisément celui défini par la nouvelle convention collective.
L'accueil occasionnel
inférieur ou égal à 1 mois, le salaire brut est déterminé en opérant le calcul suivant : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil. Le salaire brut est versé au terme de l'accueil occasionnel.
Un montant minimum conventionnel est désormais fixé à 2,97€ horaire brut (prévu par le code de l'action sociale et des familles) avec une majoration de 3% (3,06€) si l'assistant maternel est titulaire du titre professionnel « Assistant maternel – Garde d'enfants à domicile ».
Montants de référence. Le salaire minimum horaire pour un assistant maternel agréé ne peut être inférieur à 0,281 Smic (Smic en vigueur au 1er janvier 2022 : 10,57 € bruts). Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti en vigueur, soit 3,39€ au 1er janvier 2022.
et Salaire brut = Salaire net / (1 – 21,88%).
Salaire, indemnités d'entretien, de congés payés, jours d'activité etc. ?
Par exemple, un salarié à temps partiel qui effectue 28 heures par semaines et qui est rémunéré au taux horaire de 20 euros brut perçoit un salaire brut mensuel de 28 heures x 52 semaines / 12 mois soit 121,33 heures x 20 euros soit 2.426,60 euros.
La rémunération mensuelle étant une moyenne, il faut procéder à un calcul afin de connaître votre temps de travail mensuel. Exemple pour calculer son temps de travail mensuel : pour un salarié à temps plein travaillant 35 h / semaine, le calcul est le suivant : 35 h × 52 semaines / 12 mois = 151,666 h par mois.
* Comme indiqué ci-dessous, votre rémunération journalière ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire par enfant gardé soit 5 X 11,07 € bruts, à partir du 1er août 2022.
Actuellement c'est donc le salaire minimum conventionnel majoré qui s'applique, soit 2,58 € nets (2,53 € nets pour l'Alsace et la Moselle). La plupart des assmats pratiquent des tarifs qui sont entre 1,5 fois et 2 fois ce tarif, c'est à dire entre 3 et 4,2 € de l'heure, parfois un peu plus en région parisienne.
La régularisation est calculée sur la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Le nombre d'heures travaillées est égal à : 13,75 semaines* x 32 heures = 440 heures. Le nombre d'heures rémunérées est égal à : 4 mois x 96 heures = 384 heures.
Le salaire horaire brut ne pourra être inférieur à 3.06 euros brut par heure en 2022 par enfant SI l'assistant(e) maternel(le) est titulaire du titre "Assistant(e) maternel(le)-Garde d'enfant à domicile". Cela passe à 3.18 € euros brut par heure au 1er janvier 2022.
Le salaire de l'assmat ne doit pas dépasser 5 SMIC horaires par jour, soit 5 x 11,07 € = 55,35 € bruts par jour (soit 43,24 € nets hors Alsace Moselle, et 42,52 € en Alsace et Moselle en 2022).
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
La rémunération de base de votre salarié
La rémunération de base de votre garde d'enfants à domicile doit respecter un salaire horaire minimum (dont une partie est prise en charge par votre Caf / MSA dans le cadre du CMG de la Paje ). Ce montant vous est versé directement par l'Urssaf service Pajemploii.
Les assistants maternels agréées pour 4 enfants et plus gagnent bien moins fréquemment plus de 3,50 euros de l'heure (moins 10%, seules 39% d'entre elles ont ce niveau de rémunération contre 48% de celles agrées pour 3 enfants et moins).
? Comment est calculée le CMG ? En cas d'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile, la CAF prend en charge : Une partie de la rémunération du salarié, fonction des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.
Exemple : votre assistant maternel travaille 48 heures par semaine (45 heures normales et 3 heures majorées payées à +10 % et 40 semaines par an : Heures normales mensualisées : 45 x 40 / 12 = 150 heures mensuelles. Heures majorées mensualisées : 3 h x 40 /12 = 10 heures mensuelles.
Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 32 h. Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 13 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,20 € net de l'heure.
Le principe derrière ces calculs est toujours le même, et une fois qu'on l'a compris, il est plus facile de les faire : on calcule d'abord le nombre d'heures annuel de garde de l'enfant, puis on divise par douze mois et on multiplie par le salaire horaire.
100 % du revenu étant le salaire brut, en déduisant les 25% de charges sociales, nous obtenons le coefficient 100% – 25% = 75%. L'opération est donc 2 000€ * 75% = 1 500€ ( Mensuel Net ).
Le salaire minimal des assistantes maternelles est calculé en faisant : 0,281 x SMIC horaire. Il est donc pour 2021, de 2,88 € bruts par heure.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro. Exemple : Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
Pour calculer ce salaire mensuel « lissé » d'une garde d'enfants à domicile multipliez l'horaire hebdomadaire habituel (en n'oubliant pas de majorer les heures supplémentaires le cas échéant) par 4,35 (coefficient de mensualisation) puis par le salaire horaire de votre garde d'enfants.
Actuellement le salaire minimum en vigueur pour les assmats est donc le salaire minimum conventionnel, soit 2,48 € nets (2,44 € nets pour l'Alsace et la Moselle).