La formule de calcul est la suivante : loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence du bail/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente. Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019.
La révision du loyer s'effectue en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La révision annuelle du loyer est calculé ainsi : (loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision) /IRL applicable à la dernière date de révision (année n-1).
L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %. Pour rappel, il avait augmenté de 2,48 % au 1er trimestre 2022.
L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail, ou à défaut le dernier indice publié à la date de signature du bail. Exemple : Soit un bail de location signé le 1er Février 2018 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
Le dernier indice IRL paru est celui du 2e trimestre 2022, publié par l'Insee en juillet 2022. Il affiche une hausse de 3,60 % par rapport à l'IRL de l'an dernier pour le même trimestre. Les propriétaires dont les loyers sont indexés sur l'indice du 2e trimestre peuvent donc augmenter leur montant de 3,60 %.
Pour connaître le calcul de l'IRL, le propriétaire doit disposer de 3 éléments : Le montant du loyer. Le nouvel IRL du trimestre de référence (donc celui prévu dans le bail ou celui de l'INSEE à la date de signature du bail) L'IRL du même trimestre de l'année précédente.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 13 juillet 2022. Il s'agit de l'IRL du 2ème trimestre 2022. Il s'établit à 135,84 Il est en hausse (+3,60 %) par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2021.
Le principe
Dans le cas où le bailleur n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, il peut toujours le réajuster. Pour ce faire, il faut reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2022 : 1.000 x (135,84*/131,12**) = 1035,98 euros.
Par exemple, pour un logement loué le 1er septembre, le dernier IRL connu est celui du 2ème trimestre, publié autour du 12 juillet. La révision des loyers étant annuelle, vous utiliserez toujours l'IRL du 2ème trimestre pour calculer le montant du nouveau loyer.
L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €. La révision du loyer n'est pas automatique.
La clause de révision annuelle du loyer est facultative
Pour que le loyer puisse être révisé chaque année, il est indispensable qu'une clause de révision annuelle soit expressément stipulée dans le bail sinon le propriétaire-bailleur ne pourra appliquer une augmentation du loyer sans accord exprès du locataire.
Pour réévaluer le loyer, le propriétaire doit en faire la proposition à son locataire en respectant certaines conditions de forme et de délai. Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une formule type de révision des prix dans les marchés publics. La formule de révision se présente toujours sous cette forme : P = Po [x + y M/Mo + zS/So + w Psd/Psdo + …)] En fonction de l'activité de l'entreprise, la structure des charges peut être radicalement différentes.
Par exemple, pour un loyer mensuel de 700 €, il vous faut réaliser au moins 8 400 € de travaux pour pouvoir prétendre à une augmentation du loyer. Vous pouvez ensuite porter le montant du loyer à : 8 400 € x 15 % = 1 260 / 12, soit 105 € de plus par mois. Le nouveau loyer sera donc de 805 €.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2022 est paru le 15 avril 2022 ; il s'établit à 133,93. Le loyer des logements loués vides ou meublés révisé à l'aide de cet indice augmente de 2,48 % sur un an.
Il est possible d'augmenter le loyer si vous vous rendez compte que vous ne l'avez pas correctement évalué initialement. Autrement dit, si le loyer est trop bas. Vous êtes alors en droit de l'augmenter pour l'aligner sur le montant du loyer de locations similaires.
La formule mise en œuvre est la suivante : Prix actualisé = prix initial x (indices à la date de début d'exécution des prestations – 3 mois) / indices de la date de fixation du prix dans l'offre). Les coefficients d'actualisation sont arrondis au millième supérieur.
L'actualisation est destinée à mettre à jour le prix d'un marché en cas de retard pris entre la date d'élaboration du prix et la date de commencement effectif des travaux. L'actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait l'objet d'une périodicité).
P= Po x [BT(n-3)/BTo]
P = prix actualisé HT Po = prix initial HT BT(n-3) = c'est la valeur disponible de l'index concerné à la date de commencement des travaux moins 3 mois.