Pour les déplacements en métropole, les montants sont fixés à 19,40 € par repas pour les 3 premiers mois, 69,50 € pour le logement à Paris et dans le 92, 93 et 94 et 51,60 €, dans les autres départements6. L'indemnité n'est pas la même pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer.
Désormais grâce à la CFDT l'indemnité de trajet se calcule en KM réels et non plus à vol d'oiseau comme dans les anciennes conventions collectives. L'indemnité se calcule par zone concentrique de 10 KM entre le siège social de l'entreprise et le chantier.
Pour le calcul des frais de mission, il faut également recenser les dépenses de repas et les dépenses de logement. Les frais de repas de l'agent en mission sont pris en charge à hauteur de 17,50 euros par repas. Les frais d'hébergement de l'agent en mission incluent le petit-déjeuner.
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Elle est versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de paie correspondant. Elle est imposable et soumise aux charges sociales.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Pour calculer un temps de trajet, appliquer la formule suivante : distance / vitesse. Par exemple, si vous souhaitez parcourir 450 km et que vous êtes à 100 km/h, calculez 450/100 = 4,5. Il vous faudra 4 heures 30 pour parcourir la distance à 100km/h.
Le barème de 2022 a augmenté, pour atteindre une valeur maximale quotidienne de 19,40 €. En conséquence le montant déduit par repas atteint cette année la somme maximale de 14,40€ puisque la valeur d'un repas pris à domicile a, cette année, atteint les 5 €.
Les primes de panier et de déplacement constituent des indemnités versées par l'employeur. Si elles sont intégrées dans votre salaire imposable, reporté en case 1AJ du formulaire 2042 de la déclaration de revenus, alors vous pouvez déduire sans souci vos frais réels de repas et de déplacement.
L'indemnité de trajet concerne le temps passé (l'amplitude) par le salarié dans les transports pour se déplacer jusqu'au lieu du chantier et en revenir. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,339) + 1 320 = 3 354 €.
Tous les ans, l'Acoss établit un barème kilométrique concernant l'indemnisation des frais de petits déplacements accordés à certains salariés lorsqu'ils utilisent leurs véhicules personnels dans un but professionnel.
Les frais de mission font partie des frais professionnels. Ils représentent l'ensemble des frais déboursés par un agent du service public ou par un salarié dans le cadre d'une mission donnée.
Mappy vous permet de calculer un itinéraire piéton. Pour cela, vous devez d'abord lancer un itinéraire puis cliquer sur l'icône piéton pour voir le trajet à pied. La feuille de route vous indiquera le chemin à prendre et la distance à parcourir à pied.
En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail. Une indemnité de trajet ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
C'est l'angle horaire au lever du Soleil. L'angle H0 ayant pour origine le midi solaire, il faut alors le multiplier par deux pour obtenir la durée du jour, et convertir les degrés en heures (1 h pour 15°, puisque la rotation du Soleil de 360° se fait en 24 h).
L'avantage de l'intérim est le salaire puisque l'intérimaire touche une indemnité de fin de contrat de travail temporaire égale à 10 % de sa rémunération brute.
Le calcul de cette prime est assez simple : elle est égale à 10% du total de votre rémunération brute reçue durant votre contrat. Par durée du contrat, il faut entendre la période initiale mais aussi les différentes périodes de renouvellement de celui ci.
Le montant de l'indemnité de fin de mission est d'au minimum 10 % de la rémunération totale brute due au salarié, renouvellement du contrat inclus (article L 1251-32 du Code du travail). Exemple : si la totalité des salaires versés s'élève à 18 500 €, l'indemnité de fin de mission est égale à 18 500 € × 10 % = 1 850 €.
Par exemple, selon une étude menée par l'Automobile Club Association, un Français au volant d'une petite voiture essence roule en moyenne près de 8640 km par an. Avec un prix de revient au kilomètre d'environ 0,7€, on estime le coût annuel de cette voiture à plus de 6000 €.
Ensuite, l'indemnité kilométrique ne peut s'appliquer qu'à condition que le trajet soit supérieur à 50 km et que la destination soit éloignée de plus d'1h30 en transports en commun. Si le déplacement est inférieur à ces distances, le salarié ne peut prétendre au remboursement de ses frais kilométriques par l'employeur.