Comment sera calculé le montant de mon IFSE? Au moment de l'adhésion au RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice du fonctions ou à l'appartenance à un grade.
L'autorité territoriale attribue par arrêté individuel, le montant d'IFSE attribué à chaque agent compte tenu des dispositions prévues dans la délibération. Les collectivités choisissent par délibération la périodicité du versement (mensuel, trimestriel, annuel...)
Le montant de l'ISS est égal à 13/1900ème du traitement indiciaire brut annuel de l'agent, soit 13 heures supplémentaires par mois. Au montant du traitement indiciaire, il pourra le cas échéant être ajouté l'indemnité de résidence ainsi que la NBI- nouvelle bonification indiciaire.
2 - Au cours de la période de référence, l'IFSE de l'agent a augmenté, mais d'un montant inférieur à 200 euros bruts annuel : dans ce cas, l'agent peut bénéficier d'une revalorisation de son IFSE afin de porter à 200 euros bruts annuel l'augmentation de son IFSE.
Comment est calculée la prime de service ? Le montant de la prime varie proportionnellement aux notes obtenues sans qu'il puisse excéder 17 % du traitement brut de l'agent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la prime est attribuée.
Légalement, il est donc possible de supprimer ou de diminuer le régime indemnitaire versé à un agent, mais cela doit s'accompagner de justifications autres que des motifs disciplinaires sinon le juge considère qu'il s'agit d'une sanction disciplinaire déguisée.
Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics.
Le RIFSEEP est constitué de 2 primes : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui se substitue, en principe, à toutes les autres primes correspondantes. Le complément indemnitaire annuel (CIA) qui est facultatif.
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.
Le RIFSEEP est soumis aux mêmes cotisations que les autres primes et indemnités (cotisations sociales et cotisations retraite).
Pour les salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d'État, l'éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d'avril 2022.
Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales est allouée aux conseillers techniques de service social, aux assistants de service social principal et aux assistants de service social.
L'indemnité de sujétions spéciales est attribuée pour compenser des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions des agents bénéficiaires de la filière médico-sociale.
Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du montant du salaire de base. Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680€ Contribution sociale généralisée (CGS): 7,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€
Territoriale (FPT)
Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum.
Qu'est-ce que l'IFSE ? L'IFSE valorise les fonctions que vous exercez ainsi que votre expérience professionnelle. Son montant est corrélé au groupe de fonctions dans lequel votre fonction est positionnée.
Fonction publique territoriale : un salaire moyen en légère hausse en 2020. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 2 019 euros en 2020, en hausse de 1,3% par rapport à 2019 (+0,8% avec l'inflation).
Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) , versée mensuellement, d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
L'IFSE est la principale indemnité du RIFSEEP. Cette indemnité a vocation à valoriser l'exercice des fonctions. Sauf exceptions, précisées par arrêté interministériel, l'IFSE se substitue à toutes les primes préexistantes qui tendaient aux mêmes buts.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Vous pourriez bénéficier d'une retraite à taux plein à 64 ans, en 2034. Le montant de votre pension de retraite pourrait s'élever à environ 1 523 € net par mois, soit un taux de remplacement de 76 %. En partant à 62 ans, votre retraite serait de l'ordre de 1 243 € net par mois, soit un taux de remplacement de 62 %.
Calcul de la pension de base du fonctionnaire
Le taux de pension est de 75 % dans la fonction publique. Pour un fonctionnaire de catégorie active né en 1959, l'âge minimum autorisé de départ à la retraite est de 56 ans et 7 mois (droit ouvert au 1er août 2015).
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel. Il est versé en une ou 2 fois par an. Il n'est pas automatiquement reconduit d'une année sur l'autre.