Elle correspond à 18 % du traitement indiciaire de l'échelon du grade détenu ou de l'échelon le plus élevé du grade suivant les cas. Ce montant est versé pour les agents présents toute l'année et travaillant à 100 %. Il ne peut être supérieur à 18% du traitement le plus élevé du grade des bénéficiaires.
Si le salarié a atteint tous les objectifs dans la période impartie, il lui sera versé une somme égale à deux mois de salaire. Si au contraire, seule la moitié des objectifs fixés a été réalisée, seuls les 50% de la prime lui seront versés, soit un mois de salaire.
- 25% du salaire de base pour la Prime de rendement individuel (PRI), sen fonction de l'évaluation individuelle. - 15% du salaire de base pour la Prime de rendement collectif (PRC), selon les résultats de l'effort collectif.
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100.
La prime individuelle a pour but de maximiser les résultats du travail du collaborateur et peut se décliner sous plusieurs formes : le nombre de pièces produites par un technicien, le nombre de comptes clients ouverts par un chargé de clientèle ou encore le nombre de ventes réalisées par un commercial.
La prime de rendement appelée aussi prime de productivité est une somme versée aux salariés en contrepartie du travail réalisé et des résultats obtenus. Il s'agit d'un élément variable de paie qui doit être anticipé par le gestionnaire de paie.
Primes liées aux performances du salarié (primes directes) ou de l'entreprise (primes indirectes) : Prime de bilan.
Elle prévoit en son article 3.7 le paiement d'une prime annuelle égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre. Son versement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année.
La prime de rendement varie entre 1/3 et la totalité du salaire du mois de décembre selon cette note. Quant à la prime de productivité, elle se fixe par une commission technique paritaire. En outre, les conventions imposent certains frais à la charge de l'employeur.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Le taux de l'IEP est calculé comme suit : 50 % + 1,40 % = 51,40 %. L'indemnité d'expérience professionnelle à servir à l'agent concerné à compter du 1 er janvier 2008 est égale à : 10 800 DA x 51, 40% = 5551,20 DA.
Les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif. Les gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base.
Usage : trois critères à respecter pour que l'usage soit reconnu. Pour être considéré comme un usage un avantage ou un élément de rémunération doit notamment respecter trois critères qui sont la généralité, la fixité et la constance.
Exemple : une convention collective peut prévoir que les ouvriers travaillant en 2/8 perçoivent une prime d'équipe, dont elle détermine le montant ou les modalités de calcul. La prime d'équipe peut être octroyée selon diverses modalités. Exemple : la prime peut être d'1 € par heure de travail posté.
Le pourcentage de la commission perçue par l'agent commercial est librement négocié par les parties, sans aucune contrainte légale. Ce taux de commission sur les affaires conclues peut être établie à 0,01 %, tout comme 30 %. Les deux parties négocient ensemble ce taux pour les affaires conclues futures.
En règle générale, lorsque l'objectif est atteint, l'employeur est plutôt enclin à verser la prime. A contrario, si l'employé souhaite négocier la mise en place d'une prime sur objectif, il doit démontrer à son patron qu'il s'agit d'une source de motivation supplémentaire pour décupler son potentiel.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.