Soyez calme et détendu, car la nervosité peut vous amener des blancs de mémoire. Soyez naturel quand vous parlez. Si vous tentez d'utiliser un langage inhabituel, cela pourrait être détecté et perçu négativement par le tribunal.
Vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession, votre lien de parenté s'il existe. Vous devez indiquer les faits auxquels vous avez assistés ou ce que vous avez personnellement constatés. L'attestation est écrite, datée et signée de votre main.
Les témoins reçoivent leur convocation 8 jours au moins avant la date de leur audition au tribunal. La convocation peut être envoyée par courrier ou par mail. Elle doit comporter les noms et prénoms, la mention de l'obligation de témoigner et les sanctions prévues. Les parties sont informées de cette convocation.
Je soussigné(e) (Préciser nom et prénom), né(e) le (date et lieu de naissance), habite à (préciser l'adresse), exerce une profession de (préciser la profession), (préciser le lien de parenté ou d'alliance avec le bénéficiaire du témoignage), déclare sur l'honneur avoir été le témoin des faits suivants : (précisez les ...
Dans ce cas, vous êtes invité à vous présenter au bureau de police ou vous recevez une convocation officielle vous priant de venir témoigner devant le juge d'instruction ou le tribunal.
Faire connaître par ses actes ou ses paroles les sentiments qu'on nourrit à l'égard de quelqu'un, de quelque chose : Nous leur avons témoigné de l'intérêt.
La loi a retiré la qualité de témoin à certaines personnes : les proches des parties au procès : descendants dans le cadre de la procédure de divorce, ou bien, en matière pénale, ascendants, descendants et alliés au même degré.
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
L'attestation doit mentionner vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession. Vous devez indiquer le cas échéant, votre lien de parenté ou d'alliance avec les parties. Vous devez également spécifier s'il existe un lien de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts entre vous.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.
Quand on vous appelle à témoigner, vous devez vous rendre à l'avant de la salle d'audience près du juge et le greffier vous fera jurer de dire toute la vérité. Vous êtes tenu de dire la vérité. Mentir devant le tribunal s'appelle le parjure; cela est passible d'une peine de prison allant jusqu'à 14 ans.
Le témoignage est considéré comme une preuve fragile et imparfaite. Sa force probante est expressément subordonnée à celle des preuves écrites.
Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de votre famille ou non. Il n'est pas fait de distinction entre les sexes.
Si vous avez des preuves qu'il s'agit effectivement d'une injustice, vous pouvez rédiger une lettre de témoignage en sa faveur. Si vous n'êtes pas témoin des faits, une interprétation personnelle de la situation pourrait se retourner contre vous.
Vous avez sans doute beaucoup de choses à raconter et il va falloir les ordonner. Vous pouvez choisir tout simplement un ordre chronologique pour raconter votre histoire, c'est souvent le plus simple. Mais n'oubliez pas qu'il vous faut également un fil directeur pour qu'il y ait une cohérence à votre récit.
Una attestation juridicaire ou "attestation de témoin" est une affirmation par une personne témoin d'une affaire de l'existence d'un fait. Cette attestation doit être effectuée par écrit par un témoin qui peut être susceptible d'être convoqué lors d'une enquête.
L'obligation générale de témoigner découle de l'obligation, pour tout citoyen, d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. L'obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l'autorité judiciaire.
Cette attestation de moralité permet à une personne d'assurer sa probité, sa bonne morale. Elle peut être demandée d'un point de vue personnel comme d'un point de vue professionnel. C'est une déclaration faite sur l'honneur. Ce document peut avoir une valeur juridique et demandé dans différentes situation.
Nom et coordonnées du destinataire. L'objet de la lettre : « Attestation sur l'honneur » La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre. Une formule attestant que vous êtes au courant qu'il y a des sanctions en cas de fausse attestation.
Le témoignage doit être manuscrit : le modèle ci-après doit être recopié à la main par le témoin. Le témoin doit joindre une copie de sa carte d'identité. Attention, les faits relatés dans le témoignage doivent être précis et exacts, sous peine de sanction.
Dans un procès criminel, il peut y avoir deux types de témoins: les témoins ordinaires et les témoins experts.
Dans tous les cas, le témoin doit prêter serment et dire La vérité, toute la vérité. Seuls les mineurs de moins de 16 ans sont dispensés de prêter serment. Le témoin n'a pas le droit de garder le silence et doit répondre aux questions posées. Le témoin n'a pas le droit à l'assistance d'un avocat.
Le faux témoignage est un "témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire" (article 434-13 du code pénal ). Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.