Tournée contre un individu ou un groupe d'individus, la délation est faite par un délateur, individu ou groupe de personnes, pour son propre gain (s'enrichir et accaparer les biens d'autrui) ou pour lui nuire de manière malveillante (jalousie, envie, haine).
dénonciateur n. Personne qui dénonce quelqu'un, une action, à une autorité, à... dénonciateur adj.
Quelle est la peine encourue en cas de dénonciation calomnieuse en droit français ? La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d'amende et de 5 ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal).
Le Larousse nous dit que la délation (du latin delatio) est une dénonciation intéressée et méprisable alors qu'une dénonciation (du latin denuntiare, faire savoir) consiste à désigner un coupable (d'un acte répréhensible) à une autorité, à la justice.
Lorsque vous êtes témoin d'un harcèlement moral dont est victime un de vos collègues, vous pouvez dénoncer ces agissements. N'hésitez pas à le faire puisque vous bénéficiez vous aussi de cette immunité. Votre employeur ne pourra vous sanctionner ou vous licencier pour avoir fait un tel témoignage.
L'harceleur a souvent tendance à laisser rapidement parler sa colère, et n'hésite pas à appliquer un rapport de force avec ses victimes. Également, la propagation de rumeurs, de moqueries ironiques, de punitions infantilisantes ou d'insultes désobligeantes peuvent être le signe d'un harcèlement moral.
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Le harcèlement psychologique ou sexuel est une conduite qui a pour conséquence de rendre le milieu de travail malsain pour la personne qui la subit.
Dénonciation comme « alerte » Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus, délits ou crimes. On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.
Synonyme : accusation, dénonciation. – Familier : cafardage, mouchardage.
Parler au collègue concerné
Pour régler cette situation injuste, la première étape est de rester calme et de discuter avec la personne concernée : Expliquez-lui ce qui pose problème. Indiquez-lui que son comportement impacte votre charge de travail. Rappelez que les heures de travail sont faites pour travailler.
« Le délateur se confère en effet une sorte de magistrature soudaine et puissante. Il est celui qui met en marche le mécanisme cruel des lois pénales, il devient en quelques minutes, par son acte même, accusateur, juge et bourreau. » La délation n'est pas une catégorie du droit pénal moderne.
Depuis le 1er janvier dernier, toute société d'au moins 50 salariés doit avoir mis en place une procédure de signalement interne qui permette de révéler des malversations, tout en ayant son anonymat protégé. Ensuite, se taire reviendrait à manquer de loyauté vis-à-vis de son employeur.
Les autorités publiques et les agents publics sont tenus de signaler les crimes ou délits dont ils ont connaissance. Il s'agit d'une obligation de résultat. L'agent public qui méconnaîtrait cette obligation peut faire l'objet d'une sanction pénale mais également d'une sanction disciplinaire.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
À défaut de l'écrit, une autre mode de preuve dite parfaite est possible. Il s'agit d'un aveu judiciaire ou d'un serment décisoire. Exceptionnellement, la loi permet pour prouver une infraction sans preuve le recours à la présomption de fait, le témoignage, le serment supplétoire et l'aveu extrajudiciaire.
Qui montre une ardeur impétueuse, enthousiaste : Élan fougueux. 3. Se dit d'un arbre qui donne beaucoup de bois et de feuilles mais peu de fruits.
calomniateur adj. et n. Qui calomnie, porte des accusations mensongères.
zélateur, zélatrice
Littéraire. Personne qui montre un zèle ardent, le plus souvent intempestif, pour une idée, une personne. 2. Dans les associations pieuses, personne qui est chargée de stimuler le zèle du groupe dont elle fait partie.
Vous pouvez transmettre un courrier anonyme au procureur de la République. L'article 40 du code de procédure pénale (CPP) prévoit en effet que le procureur de la République reçoive les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, sans pour autant imposer que la personne précise son identité.
Des écrivains ont depuis toujours fait entendre leur voix pour dénoncer les travers de la société, au moyen d'écrits satiriques. ► QU'EST-CE QUE LA SATIRE ? C'est le fait de critiquer en se moquant. La satire dénonce les travers, les défauts (d'un fait de société, de l'homme…)
L'humour et l'ironie sont des armes de dénonciation efficaces, tant à l'écrit que dans le dessin de presse ou la caricature : elles ridiculisent l'adversaire, permettent de contourner la censure et d'amuser le lecteur, l'amenant ainsi plus facilement à la réflexion.
En cas de litige avec l'employeur, le salarié peut envisager plusieurs voies de recours : le recours amiable et le recours judiciaire devant le Conseil de Prud'hommes. Au moment de la phase amiable, préalable nécessaire à la procédure aux Prud'hommes, la lettre de mise en demeure joue un rôle essentiel.