Le rapport moral d'une association est en quelque sorte un compte-rendu sur la gestion passée et future de l'organisme. Il fait d'ailleurs partie des rapports annuels que la structure doit présenter lors de l'assemblée générale. Cette démarche revient ainsi en principe au président de l'association.
Le rapport moral
C'est un bilan « politique » qui exprime les différentes orientations proposées par les dirigeants de la structure et soumises aux adhérents. Le président présente souvent ce rapport qui s'attache plus à la vie de la structure qu'aux activités réalisées.
Le rapport moral d'une association, aussi appelé rapport d'activité, permet de rendre compte de la gestion et des actions réalisées sur l'année passée. Ce rapport nécessite d'être précis et transparent. Il est présenté par le président lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901.
Il doit être rédigé de façon claire, précise et transparente. L'utilisation d'images, de graphiques et de schémas est encouragée pour aider à la compréhension du rapport. Une fois rédigé et publié, celui-ci est présenté aux membres de votre Assemblée Générale.
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Les objectifs du rapport d'activité
Mettre en évidence les points forts de celle-ci. Justifier ou atténuer les points faibles afin de valoriser l'activité menée. Mettre en relief ce qui rend l'organisme unique et lui donner une identité particulière.
Le rapport d'activité est un compte-rendu écrit d'une période précise. Il reprend les chiffres et les stratégies menées qu'il place face aux objectifs qui avaient été fixés. Il intègre également les prévisions pour la prochaine période.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il existe sur le compte www.impots.gouv.fr, un modèle de bilan en version Pdf et en version remplissable. Si l'association ne possède d'autres patrimoines que le compte bancaire, la caisse et un livret de placement, une comptabilité de trésorerie sur un simple cahier est suffisante pour établir un bilan.
Le rapport d'activité d'association est un compte-rendu sur la gestion passée, présente et future de l'association. Il reprend généralement le détail des activités de l'organisme, c'est-à-dire les actions réalisées durant l'année écoulée (avec leur coût, leur impact, etc.) et les projets à venir.
1Au total, l'analyse des entretiens a permis de mettre en évidence cinq types distincts de rapports à la grande école : (1) un rapport vocationnel, (2) un rapport idéalisé, (3) un rapport instrumental, (4) un rapport scolaire et (5) un rapport négatif.
Les caractéristiques du rapport
Le rapport doit : Etre synthétique. Etre le plus objectif possible. Identifier les facteurs clés de succès : ce sont les conditions qu'il faut absolument maîtriser pour réussir.
Un rapport financier annuel désigne un document destiné aux actionnaires d'une entreprise. Il doit leur être communiqué quatre mois au maximum après la clôture de l'exercice comptable, et au moins quinze jours avant leur assemblée générale.
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Pour vérifier le respect du délai légal de convocation de 21 jours, le mieux est de se munir d'un calendrier et de compter 21 jours à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée (ou de la signature de l'émargement – ou du récépissé remis au syndic).
Le contenu de la convocation à l'AG
Un formulaire de vote par correspondance respectant un modèle type doit être joint à la convocation. L'ordre du jour, qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'AG. Chaque question doit être rédigée sans équivoque et devra faire l'objet d'un vote séparé.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Qui est concerné par le pouvoir de représentation ? En principe, tous les membres sont concernés. Il est même conseillé d'y recourir lorsqu'on doit s'absenter afin d'avoir la possibilité d'exprimer son vote. Pour cela, il est important de donner le pouvoir à une personne de confiance.
Un organigramme d'association est une représentation schématique de sa structure interne. Souvent établi sous la forme d'un tableau, diagramme ou graphique, cet outil informatif détaille le mode d'organisation d'une association, ainsi que ses postes-clés (président, trésorier, secrétaire, etc.).
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.