L'outil de collecte qui permet d'obtenir les comptes nécessaires au cumul en consolidation est universel : il s'agit de la « liasse de consolidation », ou « consolidation package ». Son format dépend de la taille et des choix d'organisation des groupes.
Qu'est-ce que le bilan consolidé ? Le bilan consolidé, à la base, est un reflet de la santé financière d'un groupe d'entreprises. Si on considère une société mère et ses filiales, il s'agit de fusionner leurs bilans individuels pour obtenir une vision globale de la situation financière du groupe.
La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise. D'une part, les comptes consolidés ne tiennent pas compte des transactions internes à l'entreprise, et d'autre part, les capitaux propres, dettes,…
Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
Cela concerne donc principalement les holdings. Ainsi, la consolidation des comptes est obligatoire lorsque l'un des seuils suivants est dépassé : la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de la filiale.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité.
Le certificat de consolidation peut être obtenu auprès de son médecin traitant où du médecin spécialiste qui suit la victime dans son parcours de soin. Le médecin doit préciser le lien avec l'accident à l'origine du préjudice corporel.
Consolidation, définition
On parle de consolidation lorsque, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'état de santé de la victime ne changera plus. Pour autant, il n'y a pas guérison, ce qui impliquerait un retour à l'état antérieur à l'accident.
La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
La Consolidation suite à un accident de la route désigne la stabilisation de l'état de santé de la victime de dommages corporels. Cette stabilisation de l'état de santé survient généralement à la fin de toutes les interventions chirurgicales ainsi que des séances de rééducations.
L'obligation d'établissement et de publication de comptes consolidés pèse sur les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur celles-ci (c. com. art. L. 233-16).
La méthode
Un exemple vous aidera à comprendre : la société A détient toujours 40% de la société B mais elle contrôle conjointement la société B avec une troisième société. Par conséquent, la société A détient 40% du capital (100*40%=40) des réserves (50 * 40%)=20 et 40% du résultat soit 20*40% = 8 soit 68 au total.
Qui prononce la consolidation ? C'est le médecin qui peut décider à tous moments, selon son évaluation de l'état de santé de la victime de prononcer la consolidation.
Synonyme : affermissement, raffermissement, renforcement.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
Ce CMFCS rédigé par le médecin traitant, témoigne de l'état de santé définitif du patient. Il signale la consolidation de la blessure ou de la pathologie, indiquant que la santé du salarié n'évoluera plus, malgré la présence de séquelles.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé. Il précise alors la date de consolidation et vous remet un certificat médical de consolidation.
La date de consolidation est déterminée lorsque l'état de santé de la victime ne présente plus d'évolution significative, même si la personne continue de ressentir de la douleur ou doit recevoir des soins réguliers pour ses séquelles permanentes.
Lorsque la société fait partie d'un groupe de sociétés, elle doit déposer en plus les documents suivants : comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et s'il y en a un, rapport du conseil de surveillance: titleContent.
Il existe différentes sortes de journaux selon l'opération comptable à classer. Il est alors question de : journal des ventes. journal des achats.
Dans le cadre d'un audit légal ou contractuel des comptes consolidés, la plupart des entreprises préfèrent contacter un commissaire aux comptes agréé. Celui-ci garantit la qualité des travaux de consolidation des comptes et remet une certification à l'entreprise.
Les comptes sociaux sont les comptes d'une société qui n'intègrent pas ceux des filiales d'une entreprise. Ils sont donc moins exhaustifs que les comptes consolidés qui agrègent l'ensemble des sociétés formant un groupe.
Le certificat de consolidation est établi quand l'état du patient est stabilisé, même s'il garde des séquelles. Il est nécessaire à l'assurance pour organiser une expertise médicale pour l'indemnisation du préjudice.