En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes. le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.
La collectivité d'origine va devoir également effectuer la régularisation du transfert primes/points sur 2 mois => (278 € X 2/12). S'il s'agit d'une première nomination : il convient de proratiser l'abattement à compter de la date d'arrivée. Exemple à compter du 01/03/2018 => (278 € X 10/12) = 231 €).
Le PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – a pour objectif de mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière.
PPCR signifie Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations. Il s'agit d'une vaste réforme visant à harmoniser l'ensemble de la fonction publique. Des négociations salariales tous les 3 ans. On ne parle plus d'avancement « mini » ou « maxi » dans les grilles indiciaires, mais d'un cadencement unique.
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
Grâce à la loi pouvoir d'achat, le point d'indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5% au 1er juillet 2022, à titre rétroactif. C'est le premier dégel de ce point d'indice depuis 2017, c'était sous François Hollande. A cette époque, deux augmentations successives de 0,6% chacune, avaient eu lieu.
Si vous êtes agent d'une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1er septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d'un échelon à l'autre se fait en une année au lieu de deux.
revalorisation au 1er mai 2022 du SMIC, touchant essentiellement les catégories C pour lesquelles le minimum de traitement est porté à l'indice majoré 352. augmentation au 1er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice entrainant une augmentation générale des traitements dans la fonction publique.
L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones .
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Cette augmentation est effective à partir du 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
Concrètement, un agent à plein temps dont la rémunération relève du premier indice du premier grade de la catégorie B touche désormais une rémunération indiciaire de 1.726,61 euros bruts par mois, contre 1.649,48 euros bruts mensuels auparavant.
La catégorie B correspond à des fonctions d'application et de rédaction. Les postes et les concours de catégorie B sont accessibles aux personnes ayant obtenu au moins le baccalauréat.
Quel est le montant du point d'indice ? Le point d'indice permet de calculer le salaire brut des salariés de la fonction publique. Il n'a pas augmenté depuis le 1er février 2017 où il a atteint une valeur de 4,68 euros (puis 4,85% au 1er juillet à titre rétroactif), c'est-à-dire une valeur annuelle de 5 623,23 euros.
[Mis à jour le 13 octobre 2022 à 08h04] Bonne nouvelle pour les retraités, les retraites de base seront revalorisées de 0,8% à compter du 1er janvier 2023. Ce sera déjà la troisième augmentation en un an après les hausses de 1% en janvier 2022, puis 4% en juillet 2022. Au total, 14 millions de retraités sont concernés.
Exemple : un agent dispose d'un indice majoré de 356. Son traitement brut mensuel est de : 356 × 4,6860 = 1 668,22 €. Son traitement brut annuel s'élève à : (356 × 5623,23)/100 = 20 018,70 €.
Départ en retraite avant ou après le 1er juillet
Ainsi, les fonctionnaires ayant pris leur retraite jusqu'au 1er juin 2022, y compris les retraites pour invalidité, bénéficieront de la revalorisation de 4 % pour leur pension de juillet mais ne seront pas touchés par la revalorisation du point d'indice.
Le salaire minimum des agents des trois fonctions publiques est donc revalorisé d'un peu plus de 42 euros bruts par mois et porté à 1 649,48 euros bruts mensuels pour un temps plein. 694 000 agents sont concernés. Soit une augmentation d'un peu plus de 42 euros bruts par mois.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Les policiers et gardiens de prison sont parmi les corps les mieux rémunérés des catégories B et C, et la part des femmes y est très faible (22 % pour la catégorie C, 21 % pour la catégorie B).
Celui-ci augmente ainsi de 0,6 % entre le deuxième trimestre 2021 et ce deuxième trimestre 2022. Une hausse qui provient donc notamment des deux autres hausses de l'indice minimum de traitement (le 1er octobre 2021 puis le 1er janvier 2022).
La hausse de la valeur du point d'indice est donc fixée à 3,5 % comme l'a annoncé Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, lors de la conférence budgétaire du 28 juin dernier. Cette augmentation sera prise en compte au 1er juillet 2022 et mise en paye à partir du mois d'aout 2022.