Le droit notarial regroupe différentes branches de droit privé. Il est étudié par les étudiants souhaitant travailler dans le notariat, et pratiqué par les notaires et employés des études notariales. Le notaire est un officier public qui authentifie les actes et est tenu a une obligation de conseil.
Rencontrer des gens de tous horizons. Le notaire accompagne les personnes durant toute leur vie. Et le fait que la justice soit accessible à tous lui permet de rencontrer des personnes différentes : les successions peuvent aussi bien concerner un patrimoine de 5.000 € que de 50.000 €, voire beaucoup plus.
On dénombre 145 types d'actes notariés. Les principaux pouvant être cités, notamment ceux intéressant les généalogistes, sont le contrat de mariage, le testament, l'inventaire après décès, le bail agricole, l'acte de vente et l'acte de donation.
Le notaire est chargé de vérifier l'identité et la capacité des signataires, de s'assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l'acte (afin, par exemple, de certifier la propriété d'un bien) et d'empêcher l'adoption de clauses illégales.
Le notaire intervient principalement en droit de la famille (contrats de mariage, successions...), en droit immobilier (actes de vente d'un appartement, d'une maison...), en droit des sociétés (bail commercial, franchise...).
Lorsque le notaire intervient comme officier ministériel, il est tenu d'appliquer un tarif obligatoire et national, c'est ce qu'on appelle les émoluments. Ce tarif est unique : à valeur de bien égale, vous paierez le même prix, quel que soit le notaire que vous consulterez.
Le métier de secrétaire juridique consiste à assister les notaires et clercs dans la recherche et la gestion de contrats et d'actes.
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Quelles sont les diplômes nécessaires pour devenir notaire ? Le diplôme de Master 2 en droit notarial est le cursus le plus courant pour pouvoir exercer la fonction de notaire. Après ce Bac+5, deux années de stage et une soutenance permettront de décrocher le fameux sésame : le DSN (Diplôme Supérieur de Notariat).
Il peut s'agir d'un officier public, un huissier de justice ou encore un notaire. C'est le cas le plus courant d'actes authentiques que l'on souhaite contester.
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Femme d'un notaire.
Le rôle du notaire consiste donc à officialiser la vente du bien : lorsque l'acte de vente est signé entre les deux parties, le notaire constate le transfert de propriété dès lors que l'acquéreur s'est acquitté du prix prévu et que le vendeur lui a remis les clés.
Star de cette profession aussi fermée que privilégiée, Bernard Monassier a été le notaire de nombreuses grandes fortunes, dont les Dassault, jusqu'à ce qu'il cède l'an dernier ses parts dans la charge qui porte toujours son nom. "Son revenu net dépassait largement le million d'euros par an", assure un concurrent.
Le titre de Maître provient des notaires qui faisaient partie d'une corporation et qui se reconnaissaient entre eux par ce titre de civilité. Les notaires furent l'une des premières professions à utiliser le titre de civilité de Maître.
Un bon notaire doit détenir les qualités requises qui vont lui permettre de mener à bien ses missions. Ces qualités sont : la disponibilité, l'objectivité, la compétence, l'honnêteté, la patience et la conscience professionnelle. Le monde juridique a ses propres termes et son propre jargon.
Vous pouvez simplement l'appeler Maître en disant par exemple « Bonjour Maître » lorsque vous êtes en face de lui. Si vous êtes devant son secrétaire et que vous désirez demander à vous entretenir avec le notaire, dites « Maître, suivi de son nom de famille ».
Le Président du conseil régional des notaires ou de la chambre interdépartementale des notaires.
Le notaire travaille essentiellement à son bureau où il reçoit ses clients. Il peut travailler à son compte. Il possède alors sa propre étude mais il ne peut pas s'installer où il veut : il doit racheter l'office d'un notaire qui part en retraite.
Appeler un notaire à travers un courrier
Comme formule de politesse, vous pouvez utiliser cette phrase : « Je vous prie d'agréer, cher Maître ou chère Maître, l'assurance de mes sentiments respectueux. ».
Les "clercs" sont les collaborateurs des officiers ministériels. On accède à la qualification de clerc par un examen professionnel. On dit " un clerc de notaire". En revanche les avocats n'ayant pas la qualité d'officiers ministériels, il n'existe pas de " clercs d'avocats ", mais des secrétaires d'avocats.
Le salaire médian pour les emplois secretaire notariale en France est € 24 300 par an ou € 13.35 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 900 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 84 500 par an.
L'huissier exerce dans des lieux beaucoup plus spécifiques comme les ministères et les antichambres. Dans le cas d'un notaire, il travaille beaucoup plus dans le cadre personnel de ceux qui le sollicitent. C'est important d'établir une différence entre les deux, car ils ne jouent pas les mêmes rôles.
Nous vous conseillons tout d'abord de prendre contact avec votre notaire afin de lui donner la possibilité de rectifier son erreur de lui-même, en sollicitant éventuellement son assurance civile professionnelle. S'il ne fait pas suite à vos demandes, vous êtes en droit de faire un recours.
Les notaires ont la possibilité de placer les fonds dont ils sont dépositaires sur des comptes rémunérés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.