En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite.
Définition de Convention
Dans le langage juridique "convention" est synonyme de contrat et d'accord. "Convention collective".
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
Concluez par les mentions : « La présente convention comporte X pages » ; « Fait en X exemplaires originaux » ; « A (lieu), le (date) », puis, pour chacune des parties : « Pour la partie X, son président/représentant ».
Le choix d'une convention collective dépend essentiellement de l'activité principale exercée au sein de l'entreprise : Pour les entreprises à vocation industrielle ou de prestations de services, la convention collective peut être définie par le nombre de salariés rattachés à une activité.
Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants: titleContent, des accords ou des annexes.
Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.
Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ? Un Accord collectif traite d'un thème particulier. Une convention collective traite de l'ensemble du droit du travail et adapte le code du travail à un secteur déterminé.
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (code civil, art. 1134, al. 1). Voilà sans doute l'un des plus célèbres textes du code civil, souvent invoqué par les parties ou les tribunaux, aujourd'hui souvent débattu.
Synonyme : académique, banal, bourgeois, classique, conformiste, consacré, formaliste, officiel, orthodoxe, rituel, routinier, stéréotypé, traditionnel. Contraire : authentique, imprévu, libre, naturel, original, sincère, spontané, surprenant.
Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole.
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
La convention de stage est le plus généralement rédigée par votre organisme de formation. Chaque école ou université à son modèle, et la soumet à l'entreprise et à l'étudiant.
Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage. On distingue le contrat privé (conclu entre au moins deux personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l'administration, tel que les marchés publics).
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
La convention de formation servira de justificatif à l'employeur au titre de sa participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue. Elle doit être établie en deux exemplaires, datée et signée par l'organisme de formation et l'employeur, qui en conserveront chacun un exemplaire.
Convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)
Quelle convention collective devez-vous appliquer ? C'est l'activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale.
Le premier projet de loi sur la convention collective, déposé par Gaston Doumergue en 1906, s'inspire des travaux de la SEL. Il est examiné par la Commission du travail de la chambre des Députés, puis par l'Association pour la protection légale des travailleurs.
Le champ d'application de la convention collective
géographique (national, régional, départemental ou local) ; professionnel ((interprofessionnel, branche ou entreprise).
Il appartient à l'employeur de rédiger le contrat de travail. Si ce dernier est une société ou une association (par opposition à une personne physique), alors le contrat doit être rédigé par la personne qui a le pouvoir de l'engager (directeur des ressources humaines, gérant…).