[Mise à jour le 10 octobre 2022 à 15h36] La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), aussi appelée "prime Macron", "prime Covid" et renommée "prime de partage de la valeur" (PPV) par le gouvernement d'Elisabeth Borne est reconduite pour 2022, 2023 et même 2024 (mais avec d'autres conditions).
Tout comme l'ancienne prime Macron, la PPV est attribuée par les employeurs sur la base du volontariat afin de tenir compte de la santé économique des entreprises et de ne pas mettre en difficulté les sociétés plus “fragiles” (en savoir plus sur les employeurs concernés par le dispositif).
On vous explique tout. [Mis à jour le 14 octobre 2022 à 07h52] En 2022, la prime Macron est reconduite. Facultative, cette prime a vu son montant tripler cette année. Désormais, un employeur peut verser jusqu'à 3 000 euros, et même 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement.
S'il n'existe pas de contrat de travail, le versement de la prime n'est pas obligatoire et son éventuel versement n'ouvre pas droit à l'exonération prévue par la loi.
Par exemple, si vous percevez le RSA ou l'APL, le versement sera effectué par votre Caisse d'allocations familiales. Si vous êtes demandeur d'emploi, c'est Pôle Emploi qui vous versera la prime.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur. Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
Le montant de la prime exonérée est plafonné à 3.000 € par année civile et par bénéficiaire, mais peut être porté à 6 000 € pour : les entreprises ayant signé un accord d'intéressement ; et/ou les entreprises de moins de 50 salariés, ayant signé un accord de participation.
Quand sera versée la prime Macron 2022 ? La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022.
À savoir : en cas de cumul de la prime de partage de la valeur ouvrant droit à l'exonération fiscale avec la « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (PEPA) qui a pu être versée jusqu'au 31 mars 2022, le montant total exonéré d'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2022 ne peut excéder 6 000 €.
le versement de la prime doit être effectué entre le 1/07/2022 et le 31 décembre 2023 ; comme les primes d'épargne salariale (participation, intéressement), cette prime respecte le principe de non substitution et ne remplace donc aucun élément de rémunération.
Jusqu'au 31 mars 2022, l'employeur peut verser la prime « Macron ». Celle-ci est exonérée de charges fiscales et sociales. Comment bénéficier de ce coup de pouce ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette prime ne peut excéder 2 000 € par bénéficiaire.
Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.
Pour 700 euros de revenu d'activité, la bonification est de 24,55 euros ; pour 900 euros, la bonifi- cation est de 76,09 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (1 162,79 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 1 162,79 + 0,61 × 1 600 + 24,55 + 76,09 – 1 897,19 = 342,24 euros.
Quand est versée la prime Macron en 2022 ? La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
L'aide d'urgence souhaitée par la Première ministre Elisabeth Borne à pour objectif d'aider "les plus modestes". Les bénéficiaires de certaines prestations sociales comme les APL, le RSA, l'AAH ou l'Aspa en bénéficieront dès la rentrée 2022. Les allocataires de l'ALF et de l'ALS sont aussi concernés.
Les retraités pourront bénéficier de la prime inflation 2022, à condition qu'ils perçoivent le minimum vieillesse (Aspa). A noter : au 1er juillet à titre rétroactif, la pension de retraite de base sera revalorisé de 4%.
Pour changer vos fenêtres, vous pouvez donc vous tourner vers l'une des aides suivantes : Ma Prime Rénov' : c'est l'aide la plus récente et la plus commune. Elle a été créée en fusionnant l'offre de l'Anah “Habiter Mieux Agilité” et le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE).
? Comment obtenir la prime de 1000 euros Pôle emploi ? Pour percevoir les 1 000 euros, vous devez être en recherche active d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 15 dernières mensualités. Vous ne devez avoir exercé aucune activité professionnelle pendant cette année-là.