L'établissement d'un accord de principe est à l'initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l'assurance. Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.
Validation du prêt par la banque : celle-ci étudie votre demande de prêt immobilier, votre apport personnel, votre endettement, etc. Elle évalue le risque de votre dossier. Si le prêt est risqué, la demande nécessitera plus de temps pour obtenir une réponse.
Une fois signée et envoyée à la banque, l'offre de prêt est valide pendant 4 mois. Ainsi, la banque ne peut revenir sur cette offre lors de cette période. En revanche, si la durée de 4 mois arrive à son terme, la banque a le droit de modifier quelques conditions de l'offre de prêt.
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
Le contrat de prêt est accepté à la condition que l'opération immobilière financée par ce crédit (acquisition, construction ou travaux) soit elle-même conclue, dans un délai de 4 mois. A l'expiration de ces 4 mois, lorsque le contrat d'achat du bien n'est pas signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé.
La banque examine votre demande et votre situation
Elle examinera ainsi : votre capacité de remboursement au regard de votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre patrimoine, votre endettement, etc. les garanties que vous pouvez apporter : hypothèque ou caution par exemple.
Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ? Ce délai varie selon les établissements banquiers. En moyenne il faut compter 45 jours, sachant que certaines banques peuvent vous faire parvenir l'offre dans les 15 jours suivants la réception de votre dossier.
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
Il s'écoule en moyenne 45 jours entre l'accord de principe et l'offre de prêt. Ce délai est purement indicatif et peut varier selon les établissements prêteurs.
Quel est le délai entre l'acceptation de l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif ? Le délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif chez le notaire ne doit pas s'étendre sur plus de 4 mois.
- l'organisme prêteur a donné son agrément dans les 7 jours suivant la signature (c'est-à-dire qu'il accepte d'accorder le prêt). Une fois le délai de rétractation passé, le contrat est définitif.
Pour pouvoir obtenir un accord de principe, le demandeur devra constituer un dossier de demande de prêt et ainsi produire un certain nombre de documents comme les derniers bulletins de salaire, le dernier avis d'imposition et les relevés de compte bancaire.
Un délai minimum de 30 jours court entre la signature du compromis de vente et le déblocage des fonds. Ce délai peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum. Il varie néanmoins en fonction de la banque et de plusieurs facteurs dont vous devez tenir compte.
Le déblocage des fonds intervient quelques jours après l'acceptation de l'offre de prêt immobilier. Pour rappel, vous ne pouvez accepter l'offre de prêt qu'après le délai de réflexion obligatoire de 10 jours calendaires suivant la réception du document par courrier recommandé de La Poste.
Il débute le lendemain du jour où vous recevez l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre au prêteur dès le 11e jour par courrier daté et signé. Exemple : Une offre de prêt reçue le 1er février ne peut être acceptée qu'à partir du 12 février.
La durée de validité d'une offre de prêt est de 30 jours. L'offre de prêt est adressée à la banque et celle-ci doit obligatoirement être éditée dans un format physique. Le plupart du temps, l'offre de prêt est envoyée par la banque via une lettre recommandée avec un accusé de réception. Attention !
Un accord de principe constitue une pré-acceptation dans une étude de prêt immobilier, c'est un premier signe encourageant pour un emprunteur souhaitant obtenir son financement. Pour autant, un accord de principe n'a pas de valeur au regard du Code civil, c'est simplement un avis de bonne foi de la part de la banque.
Le point sur les étapes pour faire une demande de prêt immobilier : calculer sa capacité d'emprunt, rechercher un financement, préparer son dossier, obtenir un accord de principe et le déblocage des fonds.
Votre reste à vivre et votre saut de charges doivent rester raisonnables. Votre situation professionnelle doit être stable (CDI bienvenus). Vos finances personnelles doivent être bien gérées (pas de découvert ni d'incidents de paiement). Votre apport compte pour au moins 10 % du montant de votre projet.
Les principales raisons d'un refus de prêt immobilier
Si votre profil d'emprunteur n'est pas stable : découverts réguliers, dépenses compulsives, fichage à la Banque de France, inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), etc.
Il n'existe pas de droit au crédit.
Chaque établissement bancaire détermine ses propres critères d'acceptation d'une demande de crédit. Votre banque est en droit de vous refuser un crédit si celle-ci estime que votre capacité de remboursement n'est pas satisfaisante ou que votre projet est trop risqué.
L'établissement d'un accord de principe est à l'initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l'assurance. Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.