Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Les métiers de bouches, de santé ou de tourisme sont les premiers concernés par un regain d'activité les jours fériés. Pharmaciens, boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, infirmiers... les salariés de ces secteurs peuvent donc travailler tous les jours.
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
Le 11 novembre est un jour férié depuis 1922, ce jour-là, la France commémore la signature de l'armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale. Chaque année une cérémonie est organisée devant la tombe du Soldat inconnu avec une prise d'armes, un dépôt de gerbes de fleurs et la sonnerie « aux morts ».
Grandes surfaces: la plupart seront fermées comme il s'agit d'un jour férié officiel, tout comme les galeries commerçantes. Ce sera les cas des magasins Colruyt, Aldi, Cora, Lidl, Ikea...
Des traditions
La fête de l'Armistice est célébrée en France, en Belgique et au Canada, le 11 novembre. Dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis, cette occasion rend hommage aux vétérans de toutes les guerres. En France comme ailleurs, l'Armistice 2019 se déroulera le lundi 11 novembre.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Fête catholique elle aussi, la « Toussaint » a lieu chaque année le 1er novembre. Comme son nom l'indique, c'est le jour où l'Église honore tous ses saints. La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Pour un salarié, “faire le pont” se traduit par le fait de ne pas travailler pendant une journée située entre un jour férié légal et un jour de repos habituel. La décision de faire le pont dans une entreprise peut être une décision unilatérale de l'employeur ou être prévue par un accord collectif.
Comme le 15 août ou le 1er janvier, le 1er novembre fait partie des onze jours fériés listés dans le Code du Travail français. Mais pourquoi ce jour de la Toussaint est-il férié en France et que signifie exactement cette fête ? Le 1er novembre correspond à la fête catholique de la Toussaint.
Le salarié ne travaille pas le 25 Décembre
En général, excepté pour les métiers de l'hôtellerie, de la restauration… dont la nature de l'activité ne permet pas d'interrompre le travail, le 25 Décembre est chômé pour les entreprises.
La loi ne fixe pas de mode de rémunération spécifique pour un 1ernovembre non chômé. Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Qu'appelle-t-on les jours fériés garantis en HCR ? Vos salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ont droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés par an. Sur ces 10 jours, 6 sont garantis.
C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l'employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.
L'employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
L'armistice permet d'arrêter les combats en attendant la signature du traité de paix mettant définitivement fin à la Première Guerre mondiale le 28 juin 1919 (l'armistice est signé le 11 novembre pour une durée de 36 jours, il sera ensuite plusieurs fois reconduit).
Pas de 11 novembre en Allemagne mais le souvenir d'une mutinerie à Kiel contre l'empereur. Les Allemands ne commémorent pas l'armistice de 1918 mais la proclamation de la République.
Au coeur de la forêt de Compiègne, la Clairière de l'Armistice à Compiègne fut le théâtre de faits historiques majeurs. Située à deux kilomètres de la gare de Rethondes, elle accueille les trains des chefs d'États-majors alliés et allemands lors de l'Armistice du 11 novembre 1918.