Le régime social des indépendants (RSI) est dissout depuis le 1er Janvier 2018 et devient une Agence de Sécurité Sociale pour les indépedants. Elle gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum"). Elle est réduite pour une retraite à taux minoré.
Profession libérale. La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Le paiement de la retraite est mensualisé. Le versement intervient directement par virement sur le compte bancaire ou postal entre le 8 et le 10 du mois suivant. L'historique des versements retraite des 24 derniers mois est accessible depuis votre espace personnel.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €.
A cela deux raisons. D'une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés. Et, d'autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour.
Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique. Vous n'avez rien à faire. Votre protection sociale reste inchangée, vous gardez les mêmes droits.
ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels indépendants, et à certaines professions qui lui sont rattachés (notamment les agents commerciaux, bouchers, boulangers, restaurateurs, …).
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Un salaire de 2 000 euros mensuel peut prétendre à environ 476,78 euros par mois. Ce qui fait un total de 1 830,77 euros comme retraite d'un ancien salarié de 2 000 euros.
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) qui ont opté pour l'assiette avec partage des revenus du chef d'entreprise, peuvent également bénéficier de l'exonération Acre à condition que l'exonération Acre du chef d'entreprise soit en cours.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
Télécharger ou vérifier une attestation. Vos attestations auparavant disponibles sur le site du RSI, sont désormais téléchargeables sur votre espace urssaf.fr.
Pour preuve, le montant moyen de la retraite de base d'un artisan s'élève à 740 € brut(2). Même dans le cas d'une carrière complète, les indépendants ne perçoivent en moyenne que 1 320 € brut(3), contre 1 830 € brut en moyenne pour un ancien salarié(4)(5).
Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, c'est la Sécurité sociale des indépendants (SSI ex RSI) qui gère votre retraite (de base et complémentaire).
La fédération Agirc-Arrco pilote et coordonne l'activité des 12 caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des agences conseil retraite Agirc-Arrco (ex: Cicas).
Face à ce désamour, Emmanuel Macron a conduit une réforme du RSI. Elle a été actée à la rentrée 2017 dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le RSI a donc été remplacé le 1er janvier 2018 par la SSI pour sécurité sociale des indépendants. La SSI est gérée par le régime général.
La nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants avait pour objectif de mettre fin aux dysfonctionnements du RSI, régulièrement dénoncés par ses assurés, liés notamment à un outil informatique inadapté générant des erreurs de calcul de cotisations et allongeant les délais de traitement.
Le RSI ou Régime social des indépendants collecte et gère les prestations sociales (maladie, retraite, CSG et allocations familiales) pour le compte des artisans, commerçants et prestataires de services.
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
Ce nombre de trimestres minimum va de 161 et 166. Cependant, les boulangers qui partent à la retraite entre 65 et 67 ans bénéficient automatiquement du taux plein, même si le nombre de trimestres pendant lesquels ils ont cotisé n'atteint pas celui mentionné précédemment.
Depuis 1956, pour les artisans, commerçants et industriels, l'âge légal de départ en retraite est de 62 ans. Ils doivent pour cela avoir cotisé de 160 à 172 trimestres, selon leur année de naissance.