Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
L'obtention de l'Aide médicale d'État est soumise à des conditions de justification d'identité, de résidence stable et ininterrompue en France depuis 3 mois et de ressources. C'est la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM), qui se charge d'instruire la demande d'AME et de décider de son attribution.
Aide médicale de l'Etat (AME)
Elle permet également une dispense d'avance de frais auprès des professionnels de santé. L'aide médicale de l'Etat est financée par l'Etat et gérée par l'Assurance maladie.
Les bénéficiaires de l'AME sont des personnes en grande précarité qui résident depuis plus de trois mois en France et dont les revenus sont inférieurs à 720 euros par mois.
Cette protection santé s'adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire. Si vous êtes dans cette situation et que vous répondez aux conditions de ressources et de résidence stable en France, vous pouvez demander l'AME.
L'aide médicale d'état (AME) est une prestation d'aide sociale financée par l'Etat, qui permet aux personnes précaires en situation irrégulière d'accéder aux soins.
Comme son nom l'indique, l'AME est financé par le budget de l'État et non l'assurance maladie.
Pour l'année 2024, le coût total réel de l'AME, toutes AME incluses, est de 1 386,8 millions d'euros, soit une hausse de 15,5 % par rapport à 2023, et de 67,6 % en 10 ans, représentant 543 millions d'euros. Les dépenses d'AME sont toutefois plus élevées que celles qu'affiche le budget de l'État.
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif mis en place en 2000 par le gouvernement Jospin permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sans contribution préalable.
→ Les bénéficiaires
L'AME concerne en pratique les étrangers démunis de tout titre de séjour en cours de validité qui ne peuvent donc pas justifier de la condition de régularité du séjour imposée pour accéder à l'assurance maladie (article L 251-1 du CASF).
Les religions de la Grèce et de la Rome antiques
Hermès, dieu grec et messager des dieux, emmenait l'âme du défunt aux Enfers (parfois appelés Hadès ou le séjour des morts). Il la déposait sur les rives du Styx, fleuve qui sépare la vie de la mort.
L'AME prend en charge à 100 % les dépenses de santé pour les consultations médicales ou dentaires en cabinet ou à l'hôpital, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Elle prend aussi en charge les prescriptions : médicaments, analyses médicales, etc.
Pour en faire la demande, vous pouvez télécharger le formulaire de Demande d'aide médicale de l'État (Cerfa 11573*09) sur le site de l'Assurance maladie. Votre dossier est à remettre à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Toute personne souhaitant une prise en charge au titre des soins urgents, hors demandeurs d'asile, si elle n'a pas connaissance ou n'est pas en mesure de justifier de l'existence d'une protection sociale, doit établir une demande d'AME ou la faire établir par l'établissement de santé.
La couverture maladie universelle (CMU) et l'aide médicale de l'État (AME) sont deux dispositifs de protection santé, mais s'adressent à des publics différents. D'où l'importance de les distinguer : L'AME est destinée aux personnes en situation irrégulière en France sous conditions de ressources.
Quelle est la durée de l'AME ? La carte d'AME est valable pour une durée d'une année, à compter de la date à laquelle a été déposé votre dossier de demande. Si vous souhaitez renouveler votre demande d'AME, vous devez procéder aux mêmes démarches que lors de votre première requête.
Ce numéro ne peut pas être utilisé pour une embauche. Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ne peuvent pas disposer d'attestation de droits, de carte Vitale, ni d'un compte ameli.
Ils peuvent néanmoins bénéficier de l'Aide aux demandeurs d'asile (ADA). Elle s'élève à 206,83 euros par mois pour une personne seule sans enfant (+3,40 euros par jour par personne supplémentaire dans la famille). Ils peuvent également bénéficier de l'Aide Médicale d'État (AME).
I- Les conditions d'éligibilité à l'AME
Établir qu'il réside en France depuis plus de 3 mois. Par contre, les enfants mineurs de l'étranger n'ont pas à justifier de la condition de résidence de plus de 3 mois pour bénéficier de l'AME. Démontrer qu'il n'a pas de titre de séjour et n'en avoir pas fait la demande.
Selon ce rapport, l'AMU ne coûterait que 70 millions d'euros contre 1,1 milliard d'euros pour l'AME de droit commun dont bénéficiaient 350 000 patients en 2021. Or l'AME en tant que telle ne représente qu'une goutte d'eau dans les dépenses de santé, soit 0,468 %.
Vous avez une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
En présentant votre CEAM en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français. Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.
L'AME est une prestation sociale financée par l'Etat ; son budget est examiné chaque année dans le cadre du projet de Loi des finances, indépendamment de celui de la sécurité sociale. Sa gestion est déléguée par l'Etat à la CNAMTS mais les bénéficiaires ne sont pas considérés assurés sociaux.
Oui, vous pouvez souscrire un contrat auprès d'un organisme complémentaire (mutuelle), même si vous bénéficiez de l' aide médicale de l'État (AME). Pour toute question concernant la souscription de votre contrat et les modalités, il convient de contacter l'organisme complémentaire de votre choix.
Elles se répartissent en trois catégories principales :