Le terme « Personnes Placées Sous Main de Justice (PPSMJ) » désigne les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté par décision de Justice (Contrôle Judiciaire CJ, Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique ARSE et Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique Mobile ...
Mettre une personne sous main de Justice signifie placer cette personne sous l'autorité de la Justice. C'est le juge qui prononce la peine, l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution de celle-ci, ainsi que de la réinsertion des personnes.
Prisons : la population carcérale atteint un nouveau record de 72.836 détenus. La densité carcérale de la France, qui ne compte que 60.698 places opérationnelles, s'élève actuellement à 120%.
La population carcérale est composée en très grande majorité d'hommes : ainsi, selon les données du ministère de la Justice, les femmes représentaient 3,7 % des détenus en mars 2007, 3,5 % au 1er janvier 2016 et 3,2 % (soit 2 286 femmes) au 1er janvier 2023.
Issus d'un milieu défavorisé, en grande précarité
Formation : 44 % des personnes détenues n'ont aucun diplôme; plus de 80% ont un niveau inférieur au baccalauréat ; un quart ont des besoins importants dans la maîtrise des savoirs de base; 10% sont en situation d'illettrisme.
Les détenus sont prélevés sur un compte interne, en général alimenté par des proches (80% des personnes se rendent au parloir soutiennent financièrement la personne détenue), car l'argent est interdit de circulation en prison.
Parmi les fugitifs dans la nature : Agathe Robin a été condamnée pour avoir tué son mac. Djawad purgeait une peine de 4 ans pour trafic de drogue. Stan est tombé pour le meurtre de Melmont. Livia tuait des femmes.
Plus du quart des détenus (26,9%) sont des prévenus, c'est-à-dire des personnes en attente de jugement - et donc présumés innocents. La densité carcérale dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés ces prévenus et les condamnés à de courtes peines, grimpe à 142,8%.
En savoir plus. Les prisons françaises n'ont jamais accueilli autant de prisonniers. Au 1er décembre 2022, 72 836 personnes étaient en prison en France, indique le ministère de la Justice dans ses « statistiques de la population détenue et écrouée » publiées le 26 décembre.
Condé-sur-Sarthe, la prison des détenus les plus dangereux de France. Le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne, a été le théâtre d'une prise d'otage, le 5 octobre. Depuis quelques années, les incidents se multiplient dans la prison la plus sécuritaire du pays.
Ces établissements, décrits comme des lieux de misère et de débauche, accueillent bien souvent indistinctement hommes, femmes et enfants [2]. Le premier Code pénal (1791) fixe les principes qui doivent réformer l'enfermement, en faisant des nouvelles prisons l'antithèse de la barbarie de l'Ancien Régime.
Plus du quart des détenus (26,4 %) sont des prévenus, c'est-à-dire des personnes en attente de jugement – et donc présumées innocentes. La densité carcérale dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés ces prévenus et les condamnés à de courtes peines, s'élève à 142,8 %.
L'entretien de la cellule, ou la place réservée dans une cellule commune, est fait par le détenu lui-même. Il est tenu de faire son lit et doit maintenir sa cellule dans un état constatant de propreté. L'administration doit lui fournir les produits et ustensiles de nettoyage nécessaires.
Il s'agit de la justice corrective, de la justice punitive et de la justice distributive.
La capacité juridique d'agir en justice
Les mineurs non émancipés ne peuvent pas ester en justice. Il existe quelques exceptions pour lesquelles un mineur non émancipé peut intenter une action en justice. Tel est le cas en matière d'action en recherche de maternité ou de paternité ou en matière d'assistance éducative.
Le SPIP intervient au sein des établissements pénitentiaires – appelé milieu fermé – mais également auprès des personnes suivies en milieu ouvert. Dans les deux cas, le SPIP assure le suivi avant que la condamnation définitive soit rendue (pré-sententiel) ou après celle-ci (post sententiel).
Seules deux prisons françaises sont dédiées aux femmes : la maison d'arrêt de Versailles et le centre pénitentiaire de Rennes.
Définition de incarcération nom féminin
Action d'incarcérer. ➙ emprisonnement. État d'une personne incarcérée. ➙ captivité.
Cette couleur est choisie en raison de sa forte visibilité, permettant de distinguer les prisonniers au milieu de civils. En effet, cet uniforme orange n'est généralement pas porté à l'intérieur de la prison mais lors de transferts, du procès ou de travaux en extérieur.
Tout détenu qui n'est pas autorisé à porter ses propres vêtements doit recevoir une tenue vestimentaire adaptée au climat et suffisante pour le maintenir en bonne santé. Ces vêtements ne doivent en aucune manière être dégradants ou humiliants. Tous les vêtements doivent être propres et maintenus en bon état.
Si l'on t'emprisonne, pauvre ange, Le dimanche, j'irai t'apporter des oranges." C'est donc simplement parce que 'orange' rime avec 'ange' et que c'est un cadeau plus sympathique que des losanges, des phalanges, des mésanges ou des rechanges, qu'on amène maintenant ces fruits aux prisonniers et aux malades.
Désormais, l'uniforme se compose d'une tunique en drap bleu, d'une capote-manteau en drap gris de fer foncé et d'un képi en drap bleu foncé et gris fer foncé.
Un cimetière de prison est un cimetière réservé aux cadavres de prisonniers. En général, les restes des détenus qui ne sont pas réclamés par la famille ou les amis sont enterrés dans un cimetière de prison, dont des condamnés exécutés pour des crimes capitaux.
Les données sont issues du World Prison Brief, éditée par Birkbeck, université de Londres, et datées de 2016. Elles ont énormément changés dans plusieurs pays, le Salvador étant, en date de 2023, en première position avec un population carcérale passant de 38 000 a plus de 100 000 détenus.