Le collège électoral se compose de sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux (ou conseillers des collectivités similaires à statut particulier) en plus des délégués des conseils municipaux. Il est propre à chaque département. Le vote de ces « grands électeurs » est obligatoire.
L'élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les conseillers non encore désignés, au nombre de 34, sont alors membres du collège électoral chargé d'élire le sénateur de la Haute-Corse.
Les candidats comme grands électeurs sont nommés par les partis politiques des différents États dans les mois qui précèdent le jour de l'élection. La constitution américaine autorise chaque État à choisir son propre système de nomination. Dans certains États, les candidats sont déterminés lors de primaires.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Les députés sont élus pour un mandat d'une durée de cinq ans. Pour les sénateurs, le système est différent. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans; la durée du mandat est donc de six ans. Les sénateurs sont élus par département.
15 700 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 500 € pour les autres ministres, 10 000 € pour les secrétaires d'État, 7 200 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière (comme président, questeur…)
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 493,30 €.
Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5 679,71 €. L'indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, l'indemnité de résidence : 168,70 € et l'indemnité de fonction : 1 447,98 €, soit 7 239.91 €.
Les deux chambres du Parlement ont le même rôle : examiner à fond les lois et les voter et contrôler l'action du gouvernement . Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ».
Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.
Les sénateurs sont élus pour neuf ans. Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Élus dans le but d'agir pour l'intérêt local, ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.
Le parlement et la loi - La loi est votée par le Parlement - Assemblée nationale.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Salaires. En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €.
Quel est le montant moyen de la retraite d'un député ? Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d'un député lui donnent droit à une pension de retraite de 800 euros nets. Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d'obtenir 1 600 euros de retraite.
1. Dentiste. Le salaire de base moyen du dentiste est de 190 224 € par an, soit 13 468 € par mois.
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, est le fonctionnaire le mieux payé de France : 285 538 € brut par an + une indemnité de logement de 5 653 € par mois + une enveloppe annuelle de 46 500 € en tant qu'administrateur de la Banque des règlements internationaux (BRI).
Lionel Messi, 34 ans, renoue ainsi avec la première place de ce classement établi par le média spécialisé américain, dont l'avait délogé l'an passé la star des arts martiaux mixtes (MMA) Conor McGregor.
S'ils ne s'entendent toujours pas sur ce texte, ce sont les députés qui ont le dernier mot ! Chaque année, une centaine de lois sont ainsi votées. 120 jours par an pour voter les lois ! Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l'année bien déterminée, appelée « session ».
Les sénateurs votent les lois. Ils peuvent déposer des propositions de loi et des amendements. Chaque sénateur est membre de l'une des 7 commissions permanentes du Sénat qui examinent les textes de loi et préparent le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou départemental et président (ou vice-président) d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole.