Principe de combustion du carburant au rendement amélioré et à plus faible émission de particules et de dioxyde d'azote.
Il s'agit de la signature d'un contrat, donc d'engagements réciproques : de la part du pays d'accueil, de la part des migrants. La signature d'un CAI est obligatoire depuis le 1er janvier 2007 pour tous les primo-arrivants (à l'exception des demandeurs d'asile).
L'OFII prescrit deux types de formations qui sont dispensées par des prestataires. Cette formation de 4 jours est obligatoire pour tous les signataires du CIR.
Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil et/ou faire valider votre VLS-TS.
L'OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
Une taxe de 72 euros est à régler à l'OFII. Seuls les employeurs qui ont reçu une demande écrite doivent la payer. Quelles sont les conditions du contrat de travail ? Le travailleur étranger est un salarié de l'entreprise française.
Les détenteurs de ce visa doivent contacter, dans les trois mois suivant leur arrivée en France, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) pour faire valider leur visa en lui donnant « valeur de titre de séjour ». Cette procédure est obligatoire pour tous les détenteurs de ce visa.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Elle est versée sur une carte de retrait ou de paiement délivrée par l'Ofii.
En fonction de l'adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre VLS-TS, la Direction Territoriale de l'OFII compétente vous adressera une convocation pour le passage de votre visite médicale ou votre visite d'accueil.
La durée de cette formation est passée de deux jours à quatre jours depuis le 1er mars 2019. Elle est constituée de cinq thématiques : Le portrait de la France : il s'agit de présenter les grandes caractéristiques de la France et de donner des repères fondamentaux (géographiques, historiques, modes de vie…).
Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
Quand aller à l'OFII ? Concrètement, si vous avez reçu des autorités consulaires un Visa long séjour valant titre de séjour « salarié », vous devez entrer en contact dans les trois mois suivant votre arrivée en France pour valider le visa.
Pour le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, les étrangers en situation irrégulière ont droit aux soins - médicaux ou dentaires - proprement dits, ainsi qu'à la fourniture des prestations complémentaires (médicaments, pansements, etc.) nécessaires à leur guérison ou à l'amélioration de leur état.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
soit en remplissant un formulaire de contact https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact. soit en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés.
Si vous venez d'entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), vous devez le faire valider. Cette démarche s'effectue sur le site du ministère de l'Intérieur, dans les 3 mois suivant votre arrivée.
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est l'opérateur principal de la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui conçoit et pilote les politiques d'immigration et d'intégration en France.
La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.
Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, son futur employeur doit alors demander une autorisation de travail. Cette demande doit être faite en ligne.
L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches. Sa rémunération est au moins égale à 2 518,42 €