Selon le Code du travail, les bénéficiaires des ASC sont prioritairement les salariés, leur famille, et les stagiaires. Les salariés sont bénéficiaires des ASC quelle que soit la forme de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.).
Les ayants-droits des ASC du CSE
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles aux salariés, aux stagiaires et à leur famille. Tous les salariés de l'entreprise sont des ayants-droits de ces avantages CSE sans distinction des contrats de travail ou du temps de présence en entreprise.
Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le CSE « à compétence élargies » dans les entreprises d'au moins 50 salariés et dans certains cas par l'employeur.
Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.
« Un ASC, un projet » consiste à permettre à toutes les associations sportives et culturelles de donner du travail à leurs membres.
Depuis quelques années, les ASC s'investissent dans la formation et l'insertion professionnelles des Jeunes pour lesquelles elles reçoivent des soutiens financiers, technique et matériel de tous les départements ministériels, particulièrement le Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des jeunes.
Budget ASC : en moyenne 0,8 % de la masse salariale
L'ordonnance de septembre 2017 précise expressément que désormais « la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d'entreprise » (article L 2312-81).
Le budget ASC du CSE est bien connu des élus du CSE. Il permet de financer les activités sociales et culturelles (ASC) anciennement dévolues au Comité d'Entreprise (CE) et particulièrement appréciées par les salariés de l'entreprise.
Définition des avantages salariaux
Les avantages salariaux sont une véritable source de revenus supplémentaire pour les salariés, à l'exemple des tickets restaurant, des chèques cadeaux ou bien encore la mutuelle d'entreprise ou les activités sociales et culturelles mises en œuvre par le Comité d'Entreprise.
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement.
CSE : rôle et missions
D'exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l'entreprise. De veiller à l'application des réglementations du travail dans l'entreprise. De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.
Grâce au CE, les salariés bénéficient d'avantages en nature : chèques, cartes cadeaux, bons plans, réductions, etc... Mais également des avantages liés à l'entreprise. Deux facteurs jouent un rôle important dans l'attribution de ces avantages : la taille de l'entreprise ainsi que le secteur d'activité.
Œuvres sociales ou O.S. ou encore ASC* : il s'agit d'un budget que l'entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.
Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Le budget du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Il est présidé par l'employeur. Un secrétaire et un trésorier sont nommés parmi les membres élus au CSE. En tant que personnalité civile, le CSE possède et gère son patrimoine propre.
Cette somme est obligatoirement utilisée pour des frais directement liés au fonctionnement du comité. Autrement dit, l'utilisation de ce budget est réservée aux dépenses qui permettent aux élus d'être opérationnels. Pour distinguer les deux budgets du CSE, il vous suffit de questionner leur possibilité d'utilisation.
Le CSE assure l'expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants : Gestion, évolution économique et financière de l'entreprise. Organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production.
Sans conteste, EDF-GDF possède le plus gros comité d'entreprise de toute la France : la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS). Son budget représente 1% du chiffre d'affaires de la compagnie ce qui fait un total de 407 millions d'euros. Ce CE est tellement important qu'il emploie près de 5.000 personnes.
ne pas être le conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré (par exemple, la sœur de l'épouse) de l'employeur.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE en tant que personne morale n'existe pas. De ce fait, il ne dispose d'aucun budget de fonctionnement. Cependant, l'employeur doit mettre à disposition les conditions matérielles à l'exercice des fonctions des élus : un local et un panneau d'affichage.
Aujourd'hui, le CSE peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles (art. L. 2315-61 du code du travail).
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise (cantine, crèches, activités sportives, colonies de vacances, institutions de prévoyance…)