Les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l'épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l'alcool ou aux produits stupéfiants.
une suffisance cardiaque sans trouble fonctionnel grave, une acuité visuelle minimum de loin à l'épreuve d'acuité binoculaire, qui doit être au minimum de 5/10ème avec correction. Si l'un des deux yeux a une acuité visuelle inférieure à 1/10ème, l'acuité visuelle avec correction doit être supérieure ou égale à 5/10ème.
En France, il n'y a pas de limite d'âge pour conduire. Le préfet peut toutefois retirer le permis à un conducteur qui n'est plus apte, après l'avis d'un médecin.
Pour récupérer votre permis, vous devez passer un contrôle médical incluant un examen psychotechnique si la suspension est supérieure à 1 mois ou en cas d'infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants. Le juge peut aussi ordonner une annulation judiciaire de votre permis.
Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait alors que la déchéance du permis de conduire est prononcée par un juge et peut durer jusqu'à 5 ans.
Dans certains cas, l'annulation du permis est automatique. Par exemple en cas d'homicide involontaire : Fait de causer la mort d'une personne par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou non respect d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Acuité visuelle et conduite : les règles du code de la route
Dans la pratique, cela signifie que même un borgne peut passer son permis de conduire, à condition que son œil valide ait un minimum de 5/10ème.
Les malades d'Alzheimer ne pourront plus conduire « dès l'apparition d'un déclin cognitif » Ainsi, le site de la Sécurité routière précise que l'incompatibilité à conduire doit être déclarée « dès l'apparition d'un déclin cognitif ».
Il faut noter toutefois que la majorité des patients avec dépression ou schizophrénie ont une altération modérée à sévère de leur aptitude à la conduite à la sortie de l'hôpital psychiatrique. De même en psychiatrie ambulatoire, la plupart de ces patients, dont des chauffeurs professionnels, conduisent quotidiennement.
Interdiction de conduire et personne âgée : la procédure à suivre. Les proches qui estiment qu'une personne âgée n'est plus en mesure de conduire peuvent soit adresser un courrier simple à la préfecture du lieu de résidence du senior, soit effectuer un signalement auprès de la gendarmerie.
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
Le médecin traitant alerte normalement le patient dans cette situation. Il l'oriente vers un médecin agréé qui se prononcera sur l'aptitude médicale à la conduite. La prise de rendez-vous avec le médecin agréé est de la responsabilité du conducteur ou de son entourage.
Après un accident vasculaire cérébral (AVC), de nombreuses séquelles peuvent rendre difficile, voire parfois même impossible, la reprise de la conduite. Seul un contrôle médical réalisé par un médecin agréé pourra déterminer si l'état de santé du conducteur permet le maintien ou non de son permis de conduire.
Après un AVC mineur n'ayant pas nécessité de rééducation, il faut attendre au moins 15 jours avant la reprise de la conduite.
Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.
Comme l'ensemble du corps, le cerveau vieillit au fil des ans. On parle alors de vieillissement cérébral, auquel est associé le déclin cognitif. Nous commençons à perdre des neurones (les cellules cérébrales) très tôt, vers l'âge de 20 ans pour certaines fonctions.
L'espérance de vie d'une personne malade d'Alzheimer varie de huit à douze ans à partir du moment où le diagnostic est établi.
Un trouble ou déclin cognitif correspond à une altération d'une ou plusieurs fonctions cognitives, quel que soit le mécanisme en cause, son origine ou sa réversibilité. Un trouble cognitif peut avoir une origine neurologique, psychiatrique, médicamenteuse, etc.
En application de la loi, il ne sera pas possible de circuler au volant d'un véhicule si l'acuité binoculaire du conducteur est inférieure à 5 sur 10.
Une personne est considérée comme malvoyante si son acuité visuelle après correction est comprise entre 4/10 et 1/20, OU si son champ visuel est compris entre 10 et 20 degrés.
L'acuité visuelle légale pour conduire
Aussi, lorsque l'un des yeux de l'usager dispose d'une acuité inférieure à 1/10ème, l'autre œil doit avoir une acuité d'au moins 5/10ème. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de passer l'examen du permis de conduire sans porter un dispositif de correction.
Attention à ne pas les confondre : la suspension entraîne un retrait de permis temporaire, l'invalidation et l'annulation entraînent un retrait de permis définitif. Le retrait de permis de conduire est déclenché suite à certaines infractions graves.
une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans, un retrait de 6 points de permis (en cas de suspension), une annulation du permis s'il n'est pas déjà annulé.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.