Les membres du comité social et économique (CSE) disposent de plusieurs procédures d'alerte leur permettant d'agir lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits préoccupants. Ils alertent l'employeur notamment en cas de danger grave et imminent et en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés.
1/ L'alerte pour RPS danger grave et imminent
Communément, l'élu SSCT (ou du CSE simplement) va informer son employeur ou un représentant de celui-ci. Cette première notification peut être orale, mais elle sera suivie d'une note écrite que l'élu doit rédiger.
Le droit d'alerte
Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (C. trav., art. L4131-1).
Réglementation générale. Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d'évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le conseiller en prévention est la personne au sein de l'entreprise qui soutient l'employeur lors de l'application des mesures prévues par la loi sur le bien-être au travail. Chaque employeur qui occupe plus de 20 travailleurs doit désigner un conseiller en prévention interne.
Les acteurs internes de la prévention sont l'employeur, les ressources humaines et les chargés de prévention, ainsi que les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT, et les Comités sociaux et économiques, ou CSE.
Tout salarié en s'adressant à son supérieur hiérarchique peut alerter d'un danger grave et imminent. Les représentants du personnel peuvent également exercer leur droit d'alerte. Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu'il est en danger peut se retirer de son poste de travail.
Immédiatement après l'accident
Il doit informer le CHSCT/CSE. Sur le lieu de l'accident, vous participerez au relevé des faits et recueillerez les premiers témoignages. Vous devez être vigilant sur la façon dont vous allez décrire les faits.
Le CHSCT comme recours des salariés
Le salarié peut aussi exercer un droit de retrait de son poste, lorsqu'il le juge trop dangereux, en avertissant l'employeur et avec la possibilité, également, d'avertir le CHSCT.
La réception et le traitement du signalement représentent la première étape. Le signalement est reçu par téléphone la plupart du temps. Plusieurs facteurs seront analysés afin d'évaluer la recevabilité ou non du signalement. Ensuite, on procède à l'évaluation et à l'orientation.
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119. Où s'adresser ? Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Appeler le 119, premier réflexe pour alerter lorsque vous êtes témoin d'une situation préoccupante. Si vous êtes témoin d'une situation préoccupante, vous pouvez appeler le 119. Ce numéro national est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.
4612-2 du code du travail prévoit expressément que « les enquêtes du CHSCT en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins : l'employeur, ou un représentant désigné par lui, et un représentant du personnel siégeant à ce ...
Le signalement à l'employeur
Le salarié peut alerter directement l'employeur ou son représentant, idéalement par écrit même si la loi ne l'impose pas. S'il souhaite exercer son droit de retrait, il doit obligatoirement prévenir l'employeur avant de quitter son poste (par le moyen de son choix là aussi).
Le droit d'alerte CHSCT peut s'exercer indépendamment du CSE. Parfois les salariés décident d'interpeller eux-mêmes leur employeur. Il arrive aussi que l'entreprise soit dépourvue d'une telle institution. Mais l'intervention des représentants du personnel reste indispensable.
Il doit indiquer l'indication du ou des postes de travail concernés. Il doit préciser la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés. Le danger est dit grave s'il peut provoquer un accident du travail ou une maladie professionnelle grave.
Saisissez l'URL que vous souhaitez mettre dans votre campagne sms alerte. Une fois l'URL ajoutée, la mention « < ——short1—— > » apparaît dans le contenu de votre message. Tout comme un fichier, il se transformera en lien cliquable lors de l'envoi. Vos destinataires n'auront qu'à cliquer dessus pour que le lien s'ouvre.
Qui rédige ce plan de prévention ? Il incombe à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement, en sa qualité de maître d'ouvrage, de remplir ce document en concertation avec le chef de l'entreprise extérieure.
Le plan est signé par les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures ou par toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir pour cette action. Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès du chef de l'entreprise extérieure que les mesures décidées sont mises à exécution.
Le plan de prévention est fait conjointement par le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure. Le chef d'entreprise peut être représenté par l'un de ses salariés dès lors qu'il en a les compétences, et qu'il a l'autorité pour prendre des mesures de prévention.
Le SIPP se compose généralement d'un ou de plusieurs conseiller(s) en prévention. Un conseiller en prévention, en contact avec le dirigeant de l'entreprise, doit faire partie du SIPP. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, le dirigeant peut exercer lui-même la fonction de Conseiller en prévention.
Assiste et conseille le chef de service dans la mise en œuvre de la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.